Les prestations compensatoires
Dans quelles mesures la prestation compensatoire laisse un lien entre les époux ? Quels aspects font l’objet de remaniements ? Il serait intéressant d’étudier dans une première partie que la prestation compensatoire témoigne d’une relation entre les ex-conjoints (I), puis d’étudier dans une seconde partie les modalités qui ont suscités de nombreux débats et changements (II). I. La prestation compensatoire, le maintien d’un lien entre époux divorcés
Il convient d’analyser tout d’abord que cette prestation compensatoire correspond au devoir de secours et assistance devenu nul (A), puis d’étudier la manière dont ce lien est conservé (B). A. La prestation compensatoire, une dérivée du devoir de secours et assistance
Le devoir de secours et assistance imposé aux époux garantie le fait que l’époux dans le besoin sera aidé par son conjoint, qu’il s’agisse de soins ou de moyens financiers.
Pour compenser la perte de cette garantie lors d’un divorce, la législation avait prévu une pension alimentaire. Cette somme d’argent était versée périodiquement à l’ancien époux nécessiteux. Avant la loi du 11 juillet 1975, cette pension ne pouvait être attribuée que par un époux fautif à son conjoint dans le divorce pour faute.
En 1975, la pension alimentaire est maintenue pour l’époux délaissé dans le divorce pour rupture de la vie commune. La prestation compensatoire apparaît, pour rétablir la disparité des niveaux de vie causée par le divorce.
La loi du 30