Les privilèges et immunités
Un des mérites de la codification opérée à Vienne en 1961, est d’avoir réduit la complexité de l’examen des privilèges et immunités. Et ce, en raison d’une distinction entre le statut des agents diplomatiques et celui de la mission diplomatique.
La Conférence de Vienne a compris l’importance de fonder les privilèges et s’inspire d’une théorie fonctionnelle, qui se diffuse dans la convention dès son préambule.
La doctrine s’était beaucoup intéressée à ces questions, elle se divisait en 3 courants :
La théorie dite de l’extraterritorialité
C'est la plus ancienne. Elle trouve son fondement dans une fiction dite de l’extraterritorialité. Le diplomate n’a pas quitté son territoire national c'est à dire il se trouve hors de l’Etat accréditaire alors même qu’il y exerce ses fonctions. Les privilèges et immunités doivent être interprétés largement.
Critiquable, cette théorie a été abandonnée. Outre son caractère de fiction, cette théorie a donné lieu une pratique de l’asile diplomatique. Par exemple, la mission diplomatique ne devait remettre aux autorités accréditaires un délinquant de droit commun qu’après une procédure d’extradition, alors que le droit positif exige de la mission qu’elle le fasse.
La théorie de la représentation de l’Etat
Les diplomates et les missions représentent l’Etat accréditant sur le territoire de l’autre Etat.
Par la suite, les privilèges et immunités vont être liés à cette qualité. L’Etat accréditaire, en respectant leur indépendance et dignité, respecte celle de l’Etat accréditant. Elle est, comme la 1ère théorie, plus favorable à l’Etat accréditant : savoir ce qui a un caractère représentatif de l’Etat ne se limite pas avec précision.
La théorie reposant sur une conception fonctionnelle
Les privilèges et immunités vont se fonder sur la nécessité d’un exercice indépendant de la fonction diplomatique. Il va en résulter une ouverture vers une conception moins absolue, l’établissement