Les recommandations de la commission des marchés
Les recommandations publiées par différents organismes et particuliers sur la dernière mouture du décret régissant les marchés publics (publié en novembre 2010), ne sont pas restées lettre morte. En effet, la commission des marchés vient de publier sur le portail du Secrétariat général du gouvernement ses réponses aux différents commentaires publiés sur ce même portail.
Sur 131 pages, la commission des marchés passe tous ces commentaires sous la loupe et justifie son rejet ou son acceptation de tel ou tel d'entre eux. En application du décret du 21 mai 2009 instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires, «le service initiateur du projet (...) doit assurer le suivi des commentaires reçus, en faire la synthèse et procéder, dans la mesure du possible, à leur réponse de manière globale», mais également en réponse aux critiques de la CGEM et de l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), quant à la non tenue en compte de leurs propositions sans fournir la moindre explication (Les Échos quotidien du 5 janvier 2011). Dans ce sillage et en réponse à un commentaire de la CGEM relatif à la refonte de l’ensemble des textes régissant les marchés publics, la commission a précisé que trois projets de texte sont en cours de préparation. Ceux-ci concernent le cahier des clauses administratives générales (qui régit les marchés des travaux, des fournitures et des services), la commission des marchés elle-même, ainsi que la qualification et la classification des entreprises de bâtiments et travaux publics. En plus de ces textes, la commission des marchés est en train de préparer des guides pratiques sur les marchés publics. De même, «un observatoire des marchés publics est au stade de la réflexion».

Parmi les recommandations retenues, on notera la non obligation du recours à la hiérarchie pour le lancement d’un marché. Proposée par la confédération des patrons, «le