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ECONOMIE – DROIT
La représentation des salariés

BRIENDO Fabien

1 AV
Sommaire

Introduction Page 1 I - Les Organismes de représentation Page * 1.1 : Les délégués du personnel * 1.2 : Le comité d’entreprise * 1.3 : CHSCT * 1.4 : Le syndicat II – Intérêt pour les salariés et L’entreprise Page 2 * 2.1 : Pour les salariés * 2.2 : Pour l’entreprise Conclusion Page 3

Introduction

* Quel est l’intérêt d’avoir des organismes de représentation du salarié pour l’entreprise et le salarié ?

I – Les organismes de représentation

1.1 Les Délégués du personnel

Les délégués du personnel existent dans toutes les entreprises dont l’effectif a atteint au moins 11 salariés pendant douze mois consécutifs. Ils sont élus par les employées. Ils ont différents rôles dans l’entreprise : * Représenter le personnel auprès de l’employeur et de lui faire part de toute réclamation individuellement ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (code du travail, convention collective, salaires, durée de travail…)

* Saisir l’inspection du travail de toutes plaintes et observations relatives à l’application des prescriptions législatives réglementaire et conventionnelles.

Le délégué du personnel dispose de faire des réunions avec l’employeur. Au moins une fois par mois, L’employeur doit convoquer et recevoir les délégués qui peuvent se faire assister par un représentant syndical éventuellement extérieur à l’entreprise. Les délégués du