Les responsabilités du Président de la République.

« Il faut le savoir. Ce qu’on attend d’abord du chef de l’Etat, c’est qu’il assume la responsabilité des actes de ceux qui sont placés sous son autorité ». Avant d’admirer le sérieux et le sens du devoir contenus dans cette phrase de François Mitterrand, confrontons-la à l’article 67 de la constitution de 1958 : « Le président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité […] » On peut s’étonner du zèle de ces présidents qui déploient tous un discours de la responsabilité très au-delà ce qui est exigé d’eux dans la constitution. Cherchons alors la clarté dans les définitions. La responsabilité politique consiste à répondre de ses actions devant un organe politique ou directement devant le peuple, avec possibilité pour ceux qui « contrôlent » de destituer le gouvernant responsable devant eux. La responsabilité juridique ou pénale est l’équivalent de la première lorsque il incombe à une juridiction de destituer voire de poursuivre l’individu responsable.

Or l’article 67 définit le président comme irresponsable politiquement et inviolable durant sa mandature d’un point de vue juridictionnel (à quelques exceptions près). La revendication de responsabilité par les dirigeants politiques relève donc bien du discours. Dans un pays pétrit de culture monarchique, il faut, au nom de l’idéal démocratique, marquer son opposition à l’ancien dogme absolutiste : « le roi ne peut mal faire ». Tout pouvoir étant issu du peuple, les hommes qui exercent le pouvoir doivent rendre des comptes, et quitter leurs fonctions s’ils sont désavoués par le peuple. Mais notre constitution est bien éloignée de cette rhétorique. Dès lors on est en droit de s’interroger : le président de la République est-il responsable dans les textes et dans la pratique ?

On se demandera d’abord si ce président puissant est politiquement responsable. Puis on étudiera la question polémique de sa responsabilité face aux