Les règles spécifiques à la filiation
un enfant né en France d'une mère polonaise c'est la loi polonaise car c'est la loi de la mère qui prime, si la mère n’est pas connu : dans ce cas, c'est la loi de la où est né l'enfant qui prime ce n'est jamais la loi du père car le père est toujours incertain sous garanti que même dans les systèmes patriarcaux, on ne peut se passer de la mère on va maintenant voir comment s’établit la filiation
1. l'établissement du lien de filiation
2. comment concrètement s’établit le lien de filiation établissement non contentieux (A) et établissement contentieux (B)
A) établissement non contentieux de la filiation
1er mode d'etablissement de contentieux : etablissement par effet de la loi : en realité c'ets letablissment par lacte de naissance et les indications qu'il contient, donc la filiation decouvre automatiquement ce qui est indiqué dans l'acte de naissance, cet acte de naissance peut etre dressé sur les declarations du pere, ou de toute personne ayant assisté à l’accouchement inscriptions obligatoire : date lieu heure d enaissance, prenoms et il est souhaitable le nom d ela mere et du pere, mais ce n'est pas imposé la loi présume que les indications prisent en compte sont vrais. s'agissant du lien maternel le seul fait d'avoir écrit son nom constitue la femme de mère pour la paternité, en revanche, l'indication du nom d'un homme comme père est indiqué que si cet home est le mari de la mere , car s'il n'ets pas le mari de la mere, cette indication n'est qu'une indication mais n'est pas presumée vraie juridiquement même le mari peut ne pas être le père, tt d abord si son nom ne figure pas dans l'acte de naissance, et si l'enfant est né plus d e300 jours après le début de séparation légale alors le mari ne peut être le père art 313
différence de traitement entre couple marié et non mariés un deuxième mode d’établissement est l'établissement par la reconnaissance volontaire, c'est l'idée que la filiation peut