Les régimes de transit

1434 mots 6 pages
Les régimes de Transit et le Nouveau Système de Transit Informatisé
Le transit (définition et principes communs)
Le transit permet, sous certaines conditions, de transporter des marchandises en suspension de tous droits, taxes et mesures de prohibition, au sein du territoire douanier de la Communauté européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires (transit commun avec les pays de AELE, régime TIR avec les parties contractantes à la Convention TIR ).

Le transit communautaire s'applique actuellement à tout mode de transport terrestre, aérien, ferroviaire, maritime (ligne maritime régulière), fluvial et par canalisation.
Les régimes de transit : des facilités pour franchir les frontières
Le transit à l'importation
En principe, toute marchandise tierce qui entre sur le territoire communautaire doit être dédouanée dès son arrivée.

Toutefois, afin de ne pas engorger les frontières communautaires et de permettre un dédouanement au plus près de l'entreprise destinataire, il est possible de placer les marchandises tierces sous le régime du transit communautaire externe T1, jusqu'au lieu du dédouanement.

De même, pour alléger les formalités aux frontières , les marchandises qui viennent par route de pays tiers à la Communauté peuvent également parvenir jusque chez leur destinataire ou au bureau de douane qui lui est proche sous le régime du transit international par route (TIR).
Le transit à l'exportation
Le transit permet (sous les mêmes garanties qu'à l'importation, mais en suspension des mesures de contrôle communautaires et nationales) de simplifier et d'accélérer le franchissement des frontières jusque dans le pays de destination.

Ainsi, les marchandises communautaires dédouanées à l'exportation peuvent être placées sous le régime du transit communautaire dans le cas d'exportations vers les pays de l'AELE. Elles doivent être placées sous le régime du transit communautaire en cas

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