Les révisions de la Constitution : la norme fondamentale entre stabilité et réformes

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » : c’est en ces termes que l’article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 posait le principe des révisions constitutionnelles. Est ainsi traduite en droit une philosophie politique « qui fait de la nation souveraine l’origine de tout et qui postule, en conséquence, sa totale et permanente liberté : la nation n’est pas faite pour la Constitution, c’est elle qui fait la Constitution et reste constamment maître de son contenu »

La révision de la Constitution n’est donc pas une idée neuve en Europe. Pourtant, paradoxalement, malgré son affirmation ancienne, la révision de la Constitution est une pratique relativement récente en France : longtemps, notre Histoire politique a en effet davantage été marquée par des changements de Constitution que par des modifications de la Constitution. « Avant 1875, la révision était quasiment inconnue, les mutations institutionnelles procédaient d’un changement de Constitution plutôt que d’une révision de celle-ci. Le coup d’Etat tenait lieu de révision » . Régimes politiques et textes constitutionnels se sont ainsi succédé jusqu’à l’entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958. « Les convulsions de l’Histoire politique française ont donc contribué à relativiser l’importance en la matière de la règle de droit » .

Depuis 1958, au contraire, et singulièrement en période récente, le recours à la révision est devenu courant. Au cours de ses cinquante années d’existence, la Constitution a été révisée à vingt-trois reprises, avec une accélération au cours des quinze dernières années : cinq révisions entre 1958 et 1992, dix-huit depuis cette date. De plus, les modifications apportées au texte touchent des domaines de plus en plus essentiels, pour ne