C’est avec un grand plaisir que nous réservons ces lignes en signe de gratitude et de reconnaissance à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce modeste travail.

Nos remerciements s’adressent à Mademoiselle ZINEB FASSI FIHRI notre encadrante qui n’a cessé de nous prodiguer ces conseils et ses suggestions pertinents , et qui n’a épargné aucun effort pour contribuer à la réussite de notre travail .

A tous nos professeurs de département de Droit Privé Français.
A tout le staff administratif et corps enseignant de l’Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté Des Sciences Juridiques, Economiques Et Sociales De FES .

Merci pour tous les efforts alloués et les conseils précieux durant notre parcours afin de nous garantir une formation de niveau. Enfin , nos remerciements s’adressent également à toute personnes ayant contribués de près ou de loin à la réalisation de ce travail.

Introduction ………………………………….……..… 5
Première partie : Les cas d’ouverture d’une procédure collective au Maroc………………………………………..13
Chapitre 1 :La gestion de la S.A avant et après l’ouverture d’une P.C……………………………….….….13
Chapitre 2 :Les responsabilités et les infractions des dirigeants….………………………………………………..31
Deuxième partie : Les sanctions des dirigeants en cas d’ouvertured’une P.C…………………….……………...38
Chapitre 1 :Les sanctions professionnelles et autres interdictions…………………………………………………38
Chapitre 2 :Les sanctions pénales et patrimoniales.42
Conclusion…………………………………………….…52
Bibliographie…………………………………………..55
Webographie …………………………………..………56

Introduction :

L’entreprise est d’abord une réalité du monde économique, elle en est la cellule de base, une réalité qui se présente sous les formes les plus diverses : groupe international de sociétés, grande entreprise industrielle, entreprise