Les sociétés de financement au maroc
Rôle et fonctionnement
Plan :
Introduction générale
Conditions d’exercice des SF
1-Agrément
2-Capital minimum
3-Règles prudentielles
3-Normes de contrôle.
Sociétés de Financement: Rôle et fonctionnement
1- Sociétés de crédit à la consommation
2- Sociétés de cautionnement
3- Sociétés d’affacturage
4- Sociétés d’immobilier
5- Sociétés de crédit-bail
Introduction générale :
Historiquement l’apparition des sociétés de financement est né a partir du moment ou l’on a réfléchi de relancer l’activité économique au moment ou l’économie de l’offre ne marchait plus correctement dans la période de la crise économique générale ou l’offre global a dépassé largement la demande global et ce avec l’avènement de Keynes et son idée de relance par la demande globale.
Au Maroc, le but de la création des sociétés de financement est de stimuler la demande pour relancer l’activité économique. Cela, et de financer des activités économiques qui sont exclus du financement bancaire faute de quoi sont théoriquement insolvables notamment les PME.
Avec la loi bancaire de 1993, les sociétés de financement ont désormais la qualités des établissements de crédit et il leurs a défini comme étant des établissement de crédit qui ne peuvent exercer parmi les opérations prévus pour les banques que celle pour laquelle ont été agrées. elles ne peuvent cependant pas recevoir des fonds du public d’une durée inférieur ou égal à deux ans et il ne peuvent créer de la monnaie scripturale.
La mission principale des sociétés de financement est d’emprunter pour prêter ; soit auprès des banques commerciales mais y a pas seulement cette possibilité. En fait la loi leur a permet la possibilité d’accéder au financement sur le marché monétaire notamment par l’émission des bons de sociétés de financement.
CONDITIONS D’EXERCICE DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT
1-Agrément
En tant qu’établissement de crédit Les sociétés de financement sont soumises à