Les sondages occupent de nos jours une place prépondérante dans le débat politique. Ils sont une source d’arguments de communication pour les candidats, même si ces derniers le nient et constituent, par ailleurs, le terrain d’une guerre féroce entre les différents médias. C’est aussi en enjeux économique important. Il est donc normal que cette question ait été saisie par le législateur.
C’est une loi du 22 Juillet 1977 qui est venue, en premier, réglementer ce secteur. Elle a été suivie, 25 ans plus tard, par celle du 19 Février 2002.
Le but de ces lois est d’encadrer un secteur d’activité qui peut être de nature à influer sur la sincérité d’un scrutin électoral, en empêchant la libre formation du choix politique des citoyens. Tel est l’objet de ces deux lois. Mais, face aux évolutions technologique, notamment l’apparition d’Internet, la loi de 1977 est vite devenue obsolète. Par ailleurs, la Cour de cassation a jugé contraire à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) la principale disposition de la loi : celle qui interdit la publication de sondages la semaine précédant le scrutin. Le législateur a donc, en 2002, restreint cette interdiction à la veille et au jour du scrutin. Mais, l’absence de frontière à la diffusion d’Internet ne permet pas d’empêcher la diffusion de sondage dans d’autres pays, offrant un contournement de la législation française. La loi a aussi renforcé, dans une certaine mesure, les pouvoirs de la commission des sondages et les moyens d’information des citoyens. Pour autant, ces améliorations restent insuffisantes au regard des nouvelles méthodes de sondage et de certaines techniques permettant de modifier les résultats bruts des enquêtes d’opinion. C’est pour cela qu’une proposition de loi sénatoriale est, actuellement, en cours d’examen devant le Parlement.
Il convient donc d’étudier, dans un premier temps, la réglementation originelle et sa mise en cause (I), et, dans un second temps, les apports de la loi de 2002 et ses