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Université Hassan II

Faculté des lettres et sciences humaines - Mohammedia

Le statut juridique des entreprises marocaines

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SOMMAIRE

Première partie : Les entreprises au Maroc

I. La constitution d'une entreprise

II. La démarche conventionnelle

III. La démarche simplifiée

Deuxième partie : Les différentes formes juridiques d’une entreprise

I. Les sociétés de capitaux ou par action

I.1 La Société Anonyme

I.2 La Société en commandite par actions

II. Les Sociétés de personnes ou par intérêt

II.1 La Société en nom collectif

II.2 La Société en commandite simple

II.3 La Société en participation

Première partie : Les entreprises au Maroc

Le droit marocain définit les entreprises comme étant des unités économiques, juridiquement autonome, où travaillent en commun le(s) chef(s) d'entreprise, les employés et les ouvriers pour produire des biens ou des services pour le marché et pour le bien commun du peuple et de l'état marocain. Toute personne étrangère peut créer son entreprise au Maroc.

La création d'une entreprise au Maroc requiert deux démarches, l'une est juridique et l'autre administrative. La constitution d'une entreprise se divise en plusieurs étapes que nous allons vous décrire par la suite. De plus, le droit commercial marocain est similaire au droit commercial français, ainsi, il existe plusieurs formes d’entreprises dont les statuts ne diffèrent des statuts juridiques des sociétés françaises.

Voici donc les différentes étapes de la création d'une entreprise au Maroc ainsi que les différentes sociétés existantes.

I – La constitution d'une entreprise :

- Une personne désireuse de monter une société doit tout d'abord, avant de passer à la phase administrative s'interroger sur de nombreux domaines :

• Déterminer l'idée de projet, qui doit être réalisable financièrement et matériellement, rentable.

• Réaliser une l'étude