Droit

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  • Publié le : 24 mai 2010
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L’évolution de la constitution marocaine
Introduction :

« Ce qui constitue une nation, ce n'est pas de parler la même langue, ou d'appartenir à un groupe ethnographique commun, c'est d'avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et de vouloir en faire encore dans l'avenir. » [Ernest Renan]

La constitution étant le statut de l’Etat.
La constitution est une norme juridique quiencadre le pouvoir d’une institution , peut être formelle ou matérielle, la première signifie un ensemble de règles écrites considérées comme étant supérieurs aux autres normes, et la seconde est un ensemble de règles relatives a l’exercice du pouvoir politique de l’état, elle peut être aussi coutumière , ou écrite en ce sens qu’elle est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de loisconstitutionnelles .
En effet l’objet de notre sujet comprend les étapes par lesquelles la constitution marocaine est passée, cette dernière a connue entre 1962 et 1996, sous le règne de feu sa majesté le roi Hassan 2, cinq promulgations dont deux révisions suite a différentes causes.
Quelles sont ces constitutions ? En quoi a consisté l’évolution constitutionnelle au Maroc et quels sont leschangements qui l’on caractérisée?
Pour répondre à ces questions nous avons procéder comme suit :
Dans un premier temps nous nous sommes penchés sur les différentes constitutions rencontrées au Maroc entre 1962 et 1996, et en second lieu nous avons analysé l’évolution constitutionnelle au Maroc (1962 – 1996)

I. Différentes constitutions rencontrées au Maroc entre 1962 et 1996

- Le Maroca connu, depuis son indépendance en 1956, cinq constitutions promulguées respectivement en 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996.
- En plus de ces cinq différents textes constitutionnels, le Maroc a révisé à deux reprises deux de ses textes constitutionnels, en l’occurrence le texte de 1972 et  celui de 1992.
- Toutes les constitutions marocaines instaurent un régime de  monarchieconstitutionnelle, démocratique et sociale et stipulent dans leur préambule que le Royaume du Maroc est un Etat musulman, dont la langue officielle est l’arabe.
- La première Constitution marocaine (si l'on met à part le projet de 1908 qui n'est jamais entré en vigueur) a été proposée par le roi Hassan II, peu après son accession au trône, et adoptée par référendum le 7 décembre 1962, cette dernière, enviolation de la procédure de révision prévue au titre XI, est remplacée par la Constitution de 1970.
- ( Celle-ci reprend la structure et le libellé de la plupart des articles de la Constitution précédente, mais les pouvoirs du roi sont accrus et ceux du Parlement réduits.
- ( La deuxième Chambre est supprimée, mais ses membres sont, en fait, intégrés à la nouvelle Chambre desreprésentants.
- Le texte est soumis au référendum le 24 juillet 1970 et promulgué le 31.
- Sa vie sera brève. Il sera abrogé par la Constitution du 15 mars 1972.
- La Constitution de 1970 est abrogée à la suite de la tentative de coup d'État du 10 juillet 1971 qui entraîne un durcissement du régime.
- La troisième Constitution marocaine est approuvée par référendum le 1er mars 1972.Mais elle s'apparente en fait à une simple révision de la Constitution précédente dont elle reprend la structure et, pour l'essentiel, le libellé des articles. Cependant le pouvoir du premier ministre est renforcé et le domaine de la loi élargi.
- La Constitution est révisée en mai 1980 : le mandat des parlementaires et celui des membres de la chambre constitutionnelle sont portés à 6 ans. Elleest remplacée par la Constitution du 4 septembre 1992.
- La Constitution de 1972 est critiquée par les principales formations politiques qui la jugent insuffisamment démocratique. Hassan II propose alors une quatrième Constitution, qui est approuvée par référendum le 4 septembre et promulguée le 13 septembre 1992.
   en effet cette dernière reprend très largement les dispositions...
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