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IC / DROIT

LES TIC ET LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

« C’est l’Histoire du géo localisateur géo localisé » « Même les spécialistes se laissent piéger par les nouveaux outils de géo localisation (…) Le patron d’un réseau social géo localisé allemand devait participer à une conférence professionnelle à Amsterdam. La veille, il annule, car sa fille est tombée malade. Mais, le lendemain, les organisateurs de la conférence le localisent : il est à Londres dans u bâtiment abritant une conférence concurrente. Il avait menti, il a été piégé par son propre système » Le Monde magazine, 14 novembre 2009 I. LA NOTION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Aux termes de l’article 2 al. 2 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 : « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ». « Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? » « L’article 1er de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, énonce que l’informatique ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Cela signifie que le droit de la vie privée inclut aussi le droit à la vie privée numérique, chaque citoyen bénéficiant d’un large droit de regard sur le traitement des données à caractère personnel qui le concernent. Par traitement de données à caractère personnel, il faut comprendre (article 2 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles