Les Tribunaux

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Les tribunaux

Nous allons faire une présentation des juridictions (tribunaux et cours de justice) qui ont le pouvoir de résoudre les conflits ou litiges, conformément à la loi. Il faut distinguer deux ordres de juridictions:
- l'ordre judiciaire qui règle des conflits entre particuliers
- l'ordre administratif qui règle les conflits entre des particuliers et la puissance publique (Etat, collectivités territoriales, services publics ...).
L'organisation des juridictions est hiérarchisée c'est-à-dire qu'une affaire peut être rejugée par une juridiction supérieure.
1) Le premier degré de juridiction sssssss1) Juridictions civile.
Définitions : Elles règlent des litiges entre personnes en appliquant des lois qui n'entraînent pas de sanctions pénales (Code civil, Code du travail, Code de commerce ...). Ces litiges ne sont pas des infractions.
Les 4 grands tribunaux :
Le Tribunal de Grande instance : Il est issu du tribunal de district créé en 1792. Il existe actuellement 181 tribunaux de grande instance, dont un au moins par département. Ce type de tribunaux traite des affaires relatives aux droits de la personne : filiation, mariage, divorce, héritage, nationalité, des affaires relatives à la propriété immobilière, des brevets d'invention, marques, appellations d'origine et de la fiscalité indirecte, les droits d'enregistrement ...
Le tribunal d'instance :
Il y a 473 tribunaux d'instance en France ils sont répartis par arrondissement. Contrairement aux tribunaux de grande instance, ses tribunaux ont des compétences spécialisées et non générales. En effet, ils se chargent des litiges de valeur pécuniaire limitée. Ces litiges concernent le surendettement des particuliers, le crédit à la consommation, etc...
Le tribunal de commerce :
Ils se chargent des règlements des litiges entre commerçants,

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La seconde partie consiste à rechercher les conditions pour limiter l’aberration chromatique, c’est-à-dire les défauts de formation des images dus à la dispersion des verres des objectif et oculaire d’une lunette astronomique. Les quatre figures de la partie « Optique » sont en page 6. On considérera que les lentilles minces de ce problème sont utilisées dans le cadre de l’approximation de Gauss. 1. FOCOMETRIE L’axe (x′x) d’un banc d’optique est orienté dans le sens de parcours de la lumière.….

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Bac pro comptabilité
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2- La judiciarisation C’est la tendance à privilégier le recours aux tribunaux pour trancher les litiges qui pourraient être réglés par la médiation, l’accord à l’amiable. Le médiateur de la République intervient pour trouver des solutions à des conflits qui opposent l’État à un citoyen. Le nombre d’affaire reçue en 2007 s’est élevé à 65 077 dossiers.….

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alfred de musset les Caprices de Mariannne acte 1 scène 1
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° Les tribunaux jugeant des litiges opposant particuliers à l’administration, c’est-à-dire, par exemple,si je veux contester ma décision d’orientation scolaire , je vais aller devant les juridictions judiciaires. Les tribunaux judiciaires sont distinscts des tribunaux administratifs. « D’un point de vue matériel, c’est le même bâtiment qui arbitre le tribunal de grande instance et le tribunal correctionnel. De….

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Organisation juridique au maroc
3338 mots | 14 pages

On distinguera entre la juridiction relevant de l’ordre judiciaire d’une part et d’autre juridiction d’autre part. Par ailleurs, il faut bien présenter sommairement la typologie de la justice et les voix de recours. Chapitre premier : les juridictions de l’ordre judiciaire Le terme juridiction couvre dans un sens général aussi bien les tribunaux, juridiction inférieur de premier degré que les cours de juridictions de second degré ou supérieurs. Il s’agit donc de tous les organes chargés de trancher les litiges au moyen de décision de justice c’est-à-dire le droit. Les juridictions de l’ordre judiciaire comprennent des juridictions de droit commun et des juridictions spécialisées (tranche des litiges autres que droit commun).….

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Separatin des pouvoirs
8670 mots | 35 pages

L’organisation judiciaire est l’ensemble des tribunaux et des cours chargés par la loi de trancher les litiges qui leurs sont soumis. Le problème juridique posé dès lors complexe, il s’agit de dégager les différents éléments constitutifs de cette organisation, leur nature juridique et leurs caractères pour en rechercher et identifier les différentes catégories de juridiction ; s’y ajoute la recherche des acteurs de ces institutions : les juges, les avocats, les notaires, les autres auxiliaires, tout en déterminant leur compétence. Le législateur marocain a essayé de donner satisfaction aux sujets de droit en conservant des juridictions à toutes les catégories sociales. Dans la pratique, certaines juridictions ont une compétence générale qui s’écarte de cette systématisation de l’organisation judiciaire. La doctrine pense que l’organisation judiciaire du royaume est cohérente .Toutefois, il lui fait certains reproches qui sont liés à son harmonie.….

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Les troyennes
499 mots | 2 pages

aux thrènes gémissants des Troyennes. Autour d’Hécube, vieille et misérable reine déchue dont tout en elle – gestuelle, paroles, actes, chants – invite au pathétique, gravitent deux autres figures de femmes blessées : Cassandre, incarnation des lois divines transgressées par des hommes peu scrupuleux, et Andromaque, jeune princesse et mère qui n’entrevoit que la mort comme libération de ses maux. L’enchaînement des souffrances entraîne le questionnement qui plane sur la plupart des tragédies grecques : qu’en est-il de la part de responsabilité humaine et divine ? Les avis des personnages sont partagés.….

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Tribus
778 mots | 4 pages

Ils aiment déguster des bonbons et confiseries en toutes occasions : à la maison, au cinéma, en voiture, lors des anniversaires et même pour Halloween. « Plaisir et gourmandise sont de mise » : les membres de cette tribu mangent des bonbons et confiseries avant tout pour le plaisir. Les bonbons et confiseries leur évoquent la gourmandise.….

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Les Tsiganes
1170 mots | 5 pages

En Europe, les Roma sont considérés comme un groupe ethnique distinct. Ils sont confrontés de nombreux problèmes énormes tels que les préjugés et la discrimination, l'insécurité sociale, la pauvreté croissante, le taux de chômage énorme, les problèmes de logement et les niveaux d'éducation plus faibles et de la discrimination dans les écoles (Lesovitch, 2005). L'un des principaux problèmes de la population tsigane est le nombre élevé d'enfants et de jeunes adultes qui abandonnent l'école. Il y a beaucoup de choses qui contribuent à ce problème, mais le principal facteur est le style de vie et la culture du Tsigane. Les Tsiganes sont comme la plupart des cultures et des groupes ethniques dans le sens où ils ont des traditions, les croyances et le mode de vie qu'ils veulent continuer à vivre, mais ils veulent assurer que leur culture est confirmée par les générations de la future.….

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disserte
298 mots | 2 pages

Document 1: a) Un litige correspond à une contestation judiciaire quelconque, elles sont jugés dans deux tribunaux, un tribunal Administratifs dans le cas des litiges entre citoyens et l'État: c'est une justice administrative, ou sinon dans les tribunaux Judiciaires par la justice civile dans le cas des litiges entre particuliers ,qui sont des affaires privées, ce tribunal peut aussi juger de façon pénale lors d'infractions. b) L'exception de la justice française est basée sur l'existence d'une justice administrative qui juge uniquement les litiges. Dans les autres pays les litiges sont uniquement jugés par les tribunaux judiciaires et relève de la justice civile ou pénale. c) Le tribunal civil est un tribunal judiciaire qui est chargés de jugés les litiges rencontrés entre citoyens, les affaires jugées sont uniquement privées.….

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Philo
450 mots | 2 pages

Idée 1 : Le recours au juge (mode juridictionnel) ( L’organisation des Tribunaux Français est faite autour de 2 ordres : judiciaire et administratif. Chaque ordre est doté d’une juridiction suprême : Le Conseil d’Etat (ordre Administratif) et….

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Les troyennes
930 mots | 4 pages

La destinée de chacun de ces personnages forme le sujet de la pièce, terminée par l'embrasement d'Ilion, que les Grecs livrent aux flammes, avant de monter sur leurs vaisseaux pour retourner dans leur patrie. L'action des Troyennes est antérieure à l'action d'Hécube; cependant on ne peut pas dire que la seconde pièce soit une suite de la première ; car, dans les Troyennes, Polyxène est déjà Immolée sur le tombeau d'Achille, et l'on sait que le sacrifice de Polyxène fait le sujet de la première moitié d'Hécube. La conduite de la pièce ne serait pas à l'abri de la critique, en la considérant du point de vue de la tragédie française, qui recommande comme une loi inviolable l'unité d'action, et qui défend de disperser l'intérêt sur plusieurs personnages. Ici, en effet, il n'y a pas, à proprement parler, une action dramatique, avec un nœud et un dénouement ; c'est plutôt une succession de tableaux divers, une suite de scènes pathétiques, relevées par un spectacle noble et touchant.….

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Les troyennes
1709 mots | 7 pages

Euripide, Les Troyennes Cette pièce est une tragédie, cette pièce a été choisi car elle encore jouée actuellement. Thème : guerre, et ses effets sur les victimes les plus impuissantes tel que les femmes et les enfants. Cette pièce fonctionne comme un modèle pour dénoncer la guerre. Elle est suffisamment atemporelle pour l'adapter à la dénonciation de guerres très différentes tel que la guerre en Irak, ou l'adaptation par JP Sartre pour la dénonciation de la guerre d'Algérie. Composée et représentée en 415 avant JC, à Athènes. Athènes est la cité la plus puissante à cette époque.….

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