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Les enjeux du droit pénal spécial

1900 mots 8 pages
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D pénal spécialIntroduction :
I) Les enjeux du droit pénal spécial
A) Un enjeu politique et morale
Si
enjeu moral = Le droit pénal c’est l’expression des valeurs d’une société parce qu'il exprime ce qui est défendu et combien il est grave de ne pas les respecter enjeu politique= . La législation pénale de manière générale est devenue le terrain de la communication politique
.La loi pénale a vocation à punir les comportemesnts interdits.
B) Un enjeu juridique
L’enjeu du droit pénal ici c’est la qualification …afficher plus de contenu…

111-3 du CP→ on ne être puni pour crime ou un délit dont les eléments sont pas def pas la loi + ou contraventions pas def par le règlement + peut pas être puni par une peine pas prévu par la loi pour les peines et délits ou par règlement si l'infraction est une contravention. Le droit pénal général étudie les principes généraux concernant notamment—->
- Les sources du droit pénal (principe de légalité criminelle).
•La théorie de l'infraction: classification des infractions (par ex. classification tripartite crimes/délits/contraventions) -Rôle de l'intention ou de la faute
-Définition des modes de commission des infractions (tentative, complicité....)
•Les conditions d'engagement de la responsabilité pénal ( PP/PM)
-Causes exonératoires de responsabilité (légitime défense, autorisation de la …afficher plus de contenu…

En droit pénal spécial les éléments constitutifs de l’infraction sont importants car la loi pénale en définissant l’infraction définit un comportement prohibé.
Pour savoir si les faits sont qualifiés pénalement on va regarder es ce que les éléments constitutifs de l’infraction sont remplis. ( infraction composée d’un élément matériel et d’un élément psychologique.
Pour cela on va regarder si on l’élément matériel qui est le comportement de l’individu est rempli. De plus il faut regarder si l’élément psychologique ou morale= C la volonté d’accomplir l’acte interdit par la loi l'élément intentionnel (la doctrine utilise également les termes d'élément psychologique ou d'élément intellectuel) n'est pas défini par l'article 121-3 du Code pénal mais par la doctrine. Il consiste dans

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