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cours de droit pénal spécial

4902 mots 20 pages
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Cours de droit pénal spécialPr El ouazzani chahdi loubna
Semestre 4 Licence droit privé Important
 Ce power point résume l’essentiel des questions du droit pénal des affaires
 Ce power point est utilisé à des fins pédagogiques dans le cadre des cours donnés aux étudiants du Master de droit et d’économie
 Pour une étude plus approfondie en la matière, les étudiants sont invités à consulter les références bibliographiques sélectionnées.
 Le power point ne saurait suffire, il faut l’enrichir …afficher plus de contenu…

 Il protège les droits à la propriété en réprimant les infractions portant atteinte aux biens ( vol, escroquerie, abus de confiance etc).
 Il protège la vie privé en réprimant les atteintes à l’inviolabilité du domicile ( art
230 et 441 CP)
 La violation du secret de la correspondance ( art 232 CP) Constat:
 Les comportements interdits et sanctionnées par le droit pénal demeurent influencées par l’évolution des mœurs et de l’état des rapports sociaux.
 Ces actes sont sanctionnés par la majorité des ordres juridiques contemporains qui leur réservent une réponse identique voir toute proche
 Malgré les variations que connaissent les systèmes répressifs contemporains quant à la nature et la gravité des sanctions …afficher plus de contenu…

L’élément matériel exige la réunion de deux composantes a- les actes de blanchiment de produits ou biens illicites issues d’infractions b- la préexistence d’infractions
Ces actes sont énumérés par l’article 574-1 du code pénal:
 Le fait d’acquérir, de détenir, d’utiliser, de convertir, de transférer ou de transporter des biens ou leurs produits dans le but de dissimiler ou de déguiser la nature véritable ou l’origine illicite de ces biens, dans l'intérêt de l'auteur ou d'autrui lorsqu'ils sont le produit de l'une des infractions prévues à l'article 574-2 ci-dessous ;
 La dissimulation ou le déguisement de la nature véritable, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété des biens ou des droits y relatifs dont l’auteur

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