FINANCES PUBLIQUES
ET CHOIX POLITIQUES
PIERRE-MATHIEU DUHAMEL
VICTOR BLONDE
6ème séance – 06 mars 2023FINANCES PUBLIQUES ET
CHOIX POLITIQUES
Victor BLONDE
6ème séance :
Les prélèvements obligatoires et la politique fiscalePlan du cours
1. La notion de prélèvements obligatoires
2. La structure actuelle des prélèvements obligatoires joue-t-elle un rôle positif ?
3. Les prélèvements obligatoires à l’épreuve des crises
4. [Annexe] Panorama général du cadre fiscal1.1. Définition des prélèvements …afficher plus de contenu…

La notion de prélèvements obligatoires
1.3. Le niveau de prélèvements obligatoires s’est fortement accru (1/3)20,
27,5
35,
42,5
50,
1965 1969 1973 1977 1981 1985 1989 1993 1997 2001 2005 2009 2013 2016 2018 2020
France Allemagne Moyenne OCDE Royaume-Uni Etats-Unis Italie
1. La notion de prélèvements obligatoires
1.3. Le niveau de prélèvements obligatoires s’est fortement accru (2/3)
Taux de prélèvements obligatoires en France et dans l’OCDE depuis 1965 (en % de PIB)
Source : OCDE (1965-2021)Taux de prélèvements obligatoires dans les pays de l’OCDE en …afficher plus de contenu…

• Quelques exemples que nous développerons lors de la prochaine séance : la taxe carbone et la fiscalité environnementale, la taxation des entreprises du numérique, la taxation des superprofits, etc.
• Les crises successives que nous vivons depuis 2020 ont accéléré ces débats.
3. Les prélèvements obligatoires à l’épreuve des crises
3.3. La recherche de ressources nouvellesLe plan de relance européen / CFP 2021-2027 a prévu des ressources nouvelles.
Outre la contribution basée sur les plastiques à partir de 2021, le Parlement européen a voté à l’automne 2020, dans le cadre du CFP 2021-2027 :
• Une ressource propre basée sur le système d'échange de quotas d'émission