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|Investir pour défiscaliser grâce à la loi Scellier |
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Dossier d’étude de première année

Année 2009-2010

Je soussigné xxx, certifie avoir réalisé personnellement ce dossier d’étude sans reproduction in extenso du texte d’’un auteur ou d’un texte publié dans une revue ou disponible sur internet

SOMMAIRE

Préambule
Introduction

Chapitre 1. Les conditions à remplir Section 1. Les bénéficiaires. §1. Les personnes physiques. §2. Les sociétés. § 3. L’indivision §4. Le démembrement. §5. Le Scellier intermédiaire Section2. Les logements éligibles §1. Les types de logement §2. La situation de l’immeuble §3. L’éco-conditionnalité Section 3. Les obligations de l’investisseur §1. Les conditions de location §2. Les plafonds du loyer §3. Le calcul de la superficie §4. Le plafond de ressource du locataire

Chapitre 2. Le dispositif fiscal Section 1. Les modalités d’application de la loi Scellier. §1. Le fait générateur §2. Le plafonnement de base §3. Les taux Section 2. Les obligations d’engagement du bailleur. §1. Les engagements relatifs au logement §2. L’engagement de louer §3. L’engagement de conserver ses parts

Section 3. Le cumul d’économies fiscales §1. Les règles de non-cumul. §2. Articulation avec le plafonnement global des avantages fiscaux

Chapitre3. Les obligations déclaratives Section 1. Les obligations des bailleurs personnes