Devoir DSEC03Droit socialRéduction générale : les paramètres de calcul changent au 1er janvier 2023Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2023, la réduction générale s’applique sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,55 % de la rémunération.Le paramètre T pris en compte dans la formule de calcul est donc modifié.Ainsi pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2023, T est égal à :0,3191 pour …afficher plus de contenu…

Ainsi, les indemnités complémentaires aux indemnités légales d’activité partielle versées au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023 retrouvent, dans leur intégralité, la nature de revenus d’activité et doivent être déclarées et assujetties comme tels.Elles sont soumises :A la CSG applicable aux revenus d’activité, au taux de 9,2 % et à la CRDS au taux de 0,5 % ;Aux cotisations sociales applicables aux revenus d’activité, dès le 1er euro.À compter de cette date, les indemnités complémentaires d’activité partielle sont donc déclarées au moyen des CTP 100 et 260. Le cas échéant, en fonction des situations, d’autres CTP doivent être utilisés.Accueil …afficher plus de contenu…

Même si cela peut paraitre assez contre-intuitif, la généralisation du travail à distance est loin d’être sans conséquences environnementales », observe Manuella Paitier. Afin de « télétravailler léger », elle rappelle dans son infographie les conseils émis depuis le confinement de 2020 par l’Ademe :Adopter une gestion des emails plus