Les sources du droit romain et romain

936 mots 4 pages

I. Les sources du droit romain Extrait du manuel d ‘introduction historique au droit de jean Marie Carbasse, ancien recteur d’académie publié. Distinction entre · Droit naturel : ce que la nature enseigne conféré à tous les êtres vivants y compris les animaux (union des couples…) · Droit des gens : droits conférés uniquement aux hommes · Droit civil : droit applicable dans les …afficher plus de contenu…

Contexte historique : Vers -451 av JC : mécontentement plèbe contre « la face » car aux mains des poncifs, prêtres. Droit caché et insupportable. Patricien + poncifs se mettent d’accord pour créer un ordre juridique Loi des 12 tables (cotées par les assemblées romaines): rédigé par collège avec 10 magistrats = reconnait droits à tous les citoyens. Récente des situations concrètes et octroie aux citoyens 5 actions. Ces actions se base sur le droit naturel et va se spécifier dans les litiges privés ‘« Qu’à un propriétaire foncier soit garant un autre propriétaire foncier. Qu'à un prolétaire soit garant n'importe quel citoyen qui le veut bien. »Intérêt du texte = finir avec litiges entre patriciens et plébéiens II. Les constitutions impériales* C. Th. 12. 1. 63. Valentinien et Valens (370 ou 373)Republication dans le …afficher plus de contenu…

· Défaut des lois garantis empereur légitime de gérer le litige Fin de la g contre les parthes + de l’invasion de Carthage + « paix éternelle » signée entre empire byzantin et empire PerseDernier empereur Byzantin qui cherche à maintenir unité de l’empire (entre romain et orient) volonté expansionniste + mise en œuvre d’une nouvelle codification juridique (renouvellement des lois

en relation

BTS COMMUNICATION DE VILLE DES SES SABLONS
1032 mots | 5 pages

CE SUJET PORTE SUR LES TROIS SOUS-UNITÉS DU CONSEIL EN INGÉNIERIE DE L’IMMOBILIER : - Droit et veille juridique - Économie et organisation de l’immobilier….

montre plus
Dates importantes de l'antiquité
688 mots | 3 pages

421: Paix de Nicias 416: ale Ségeste en guerre avec d’autres cités 416-415: Répression de Mélos ( x dans LDD mais paye phoros) 413: Défaite Athénienne en Sicile = Athènes fragilisé 412:Accord entre Sparte /Perses 411: Coup d’état oligarchique + suppression misthoi Boulé 410: Victoire Athè à Cyzique 407: Cyrus le Jeune à la tête des Satropies d’Asie Mineure 406:Victoire Sparte aux île Arginuses 405: Victoire sparte à Aigos Potamos Mars 404: Capitulation d’Athènes 403: Restauration démocratie à Athènes CM6 6’siècle : Poésie d’Alezan sur l’homo-érotisme féminin 656-655: Magistrature Chilon =….

montre plus
Plaidoirie Van Waeyenberge
858 mots | 4 pages

BINDER Nathan N° de matricule : 000317814 Analyse d’une plaidoirie célèbre Note dans le cadre du séminaire d’argumentation en droit de l’Union européenne. A. VAN WAYENBERGE Université Libre de Bruxelles Master 2 en droit économique et social Année académique 2013-2014 La plaidoirie célèbre que nous allons analyser est la première Catilinaire de Cicéron, prononcée devant les sénateurs de Rome, convoqués au temple de Jupiter Stator, le 8 novembre 63 avant Jésus – Christ. Ce discours était dirigé contre Catilina, alors soupçonné de fomenter un coup d’Etat pour renverser la République Romaine.….

montre plus
Tp principat d'auguste
830 mots | 4 pages

TP Principat Auguste Fiche EleveLe Principat d’Auguste (27 av. J.-C. - 14 ap. J.-C.) Capacités travaillées : - Mettre une figure en perspective : Auguste - Identifier les contraintes et les ressources d’un contexte historique : la naissance du Principat Doc. 2 : La généalogie mythique d’Auguste d’après l’Énéide de Virgile.….

montre plus
Octave auguste et la mise en place du principat
1255 mots | 6 pages

Fiche n°3 : Octave Auguste et la mise en place du principat Depuis 509 avant J.-C., l’empire romain est dirigé par une république , dont les principales institutions sont le Sénat (assemblée rassemblant les représentants des principales familles romaines) et les magistrats (notamment les consuls ). Toutefois, à la fin du Ier siècle av. J.-C., la république est menacée par des….

montre plus
Commentaire de texte : gaius, instituts, ii, 1 .2
3620 mots | 15 pages

Gaius, un juriste professeur de droit au II ème siècle sous le règne….

montre plus
Plan de commentaire ordonnance de Philippe le bel
531 mots | 3 pages

Commentaire sur l’Ordonnance de Philippe le Bel. Philippe le Bel précise que l’enseignement du droit romain dans les universités est utile, mais qu’il est interdit à Paris pour éviter que l’enseignement de la théologie du droit soit supplanté par la venue en masse d’étudiants d’Europe voulant enseigner le droit romain. Mais nul doute n’est posé sur le fait que l’enseignement du droit romain perfectionne le raisonnement juridique et qu’il est utile à la compréhension des coutumes. Philippe IV fils et successeur de Philippe III le Hardi, est né en 1268 et est mort le 29 novembre 1314.….

montre plus
L’empereur et le droit dans la rome impériale.
1640 mots | 7 pages

Dissertation juridique Sujet : « L’empereur et le droit dans la Rome impériale. » « La majesté d'un prince ne doit pas seulement briller par la force des armes, il faut encore qu'elle soit redoutable par l'autorité des lois, afin que l'État soit bien gouverné en temps de paix et en temps de guerre » cette phrase, extraite du préambule des institutes de l’empereur Justinien illustre l’aspect et l’enjeu fondamental du Droit pour l’empereur dans la Rome impériale. L’empire romain a émergé à la….

montre plus
Commentaire de texte sur l'envire de julienien
2056 mots | 9 pages

Ils assistent également le roi pour trancher des litiges entre particuliers. On nomme « ces discussion le droit civil ». Cependant ces jurisconsultes n’ont pas de véritable valeur juridique. Il faudra attendre le règne d’Auguste en 27 avant JC, pour qu’il soit autorisé à certains….

montre plus
commentaire d'arrêt chambre sociale 23 septembre 2014
2123 mots | 9 pages

A.Le rappel de l’exigence d’une conformité de l’acte à l’intérêt socialDans cet arrêt, le demandeur au pourvoi estime en se fondant sur les articles 1832, 1833 et 1849 du code civil que une sûreté consentie par une société civile immobilière en garantie de la dette d'un associé est valable. En effet, l’article 1833 dispose que : « toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés » . Quant….

montre plus
les sources du droit romain
323 mots | 2 pages

Les sources du droit romain (Ve siècle av JC - VIe siècle ap J-C) " Le peuple du droit" tel est surnommé le peuple romain. Le droit romain, est sans contexte considéré comme l'un des systemes juridiques de l'histoire, son influence est encore perceptible dans le systeme juridique européen. Ce droit, s'est developpé tout au long de l'histoire romaine, du début de la République (en 509 av J-C)….

montre plus
les sources du droit sous l'empire romain
2610 mots | 11 pages

Les sources du droit sous l’empire romain « Tu quoque mi fili », en français « toi aussi mon fils » est la phrase la plus célèbre accordée aux derniers mots de Jules César .Celle-ci était adressée à celui qu’il aurait toujours considéré comme son fils Brutus, découvrant qu’il faisait partie du complot visant à son assassinat en 44 avant notre ère. Cet assassinat organisé par les sénateurs a été réalisé car ceux-ci voyaient en César la figure grandissante d’un roi, tant détesté par les romains depuis le bannissement de Tarquin en 509 avant notre ère. Pourtant l’évolution historique de Rome n’est pas dû à Brutus mais au véritable fils adoptif de Jules César, Octave qui en gagnant la bataille d’Actium en 31 avant notre ère contre Marc Antoine se voit accéder au pouvoir.….

montre plus
La seconde confédération athénienne
512 mots | 3 pages

d’épigraphie Jean Yves Pouilloux s’est basé sur cette stèle pour rédiger la partie « Impérialisme et Démocratie » de son œuvre Choix d’inscriptions grecques → source de base = épigraphique Extrait présenté provient à l’origine d’une stèle de marbe mais a été retranscrite dans un livre : source littéraire Contexte texte : Sous l’Archontat de Nausinicos vers 377 av J.C Analyse texte : Document décris les clauses et les conditions de la confédération + son….

montre plus
Les sources du droit romain
2227 mots | 9 pages

FICHES HDD Chapitre 1 : Le droit romain : origine et développement Paragraphe 3 : apparition de nouvelles sources de droit A. Les édits des magistrats 1°l’origine du droit prétorien ou édictal - consul (1er temps) - prêteurs urbains / pérégrins - l’édit du prêteur (droit prétorien) 2 ° La formation de l’édit perpétuel -stabilisation de l’édit (juriste Julien) - IIè, régime impérial à son apogée B. Une source transitoire : les sénatus-consultes - proviennent de l’ordre du prince - pendant absolutisme,….

montre plus
caca
840 mots | 4 pages

Dans le domaine public , (…), nous obéissons aux magistrats et aux lois, surtout à celles qui protègent les victimes de l’injustice. » Thucydide, Histoire de la guerre du Péloponnèse, II, 37, fin du V° siècle avant J.C. Documents 2. Deux opinions sur la démocratie Document 2a. Je souffre aujourd'hui, où une assemblée était convoquée pour l'aurore, de trouver la Pnyx vide. Nos gens cependant bavardent sur l'Agora, et pêle-mêle fuient devant la corde vermillonnée (1).….

montre plus