Plan de commentaire ordonnance de Philippe le bel
Philippe le Bel précise que l’enseignement du droit romain dans les universités est utile, mais qu’il est interdit à Paris pour éviter que l’enseignement de la théologie du droit soit supplanté par la venue en masse d’étudiants d’Europe voulant enseigner le droit romain. Mais nul doute n’est posé sur le fait que l’enseignement du droit romain perfectionne le raisonnement juridique et qu’il est utile à la compréhension des coutumes.
Philippe IV fils et successeur de Philippe III le Hardi, est né en 1268 et est mort le 29 novembre 1314. Il régna sur le royaume de France de 1285 à l’âge de dix-sept ans, jusqu’à sa mort. Il fut sacré à Reims le 6 janvier 1286. Ce document est le préambule de lettres patentes, et fut envoyé à l’Université d’Orléans, Philippe IV y précise la place du droit romain dans le royaume et ses rapports avec la coutume. Philippe le Bel poursuit l’œuvre de son prédécesseur, Philippe Auguste, qui avait près d’un siècle plus tôt en 1219, obtenu du Pape Honorius III l’interdiction de l’étude du droit romain à Paris grâce à la Bulle Super speculam.
L’ordonnance de juillet 1312 nous montre que le pouvoir royal se hisse au-dessus de toute forme de dépendance, en organisant le droit sur son territoire. Nous pouvons donc nous demander quelle est celons Philippe IV, la place des études, du droit écrit « jus civile » et du droit coutumier dans son royaume ? Celons Philippe le Bel les études sont importantes et nécessaires (I) même si le droit écrit est sujet à certaines restrictions qui vont parfois empêcher son apprentissage (II).
I-La « discipline de l’étude » est essentielle
D’après Philippe le Bel, les études ont un rôle primordial, elles permettent de développer le savoir et la méthode (1), et elles passent tout d’abord par la coutume (2).
A-Le développement du savoir et de la méthode
L’église est un élément incitateur dans le fait de développer son savoir, la religion prône la