Valentine Devillard Groupe 6Les sources du droit romaine sous la période Républicaine Gaius, dans son livre « les institutes de Gaïus » nous présente les différentes sources du droit romain, il y fait notamment figurer les principales sources de droit sous la République romaine. Après la fondation de Rome au milieu du VIIIème siècle avant notre ère, Rome s’étend et devient une véritable cité sous la domination des rois étrusques pendant le VIIème et VI siècle avant JC. Ces rois vont …afficher plus de contenu…

I. Les sources fondatrices du jus sous la république A. La loi des 12 tables une première source écrite romaineAfin qu’une loi égale pour tous soit rédigée, une première loi écrite durant la république a été mise en place, il s’agit de la loi des 12 tables. Cette loi a été rédigée entre 450 et 449 avant notre ère. Elle est le résultat de la crise politique qui a opposé les plébéiens et les patriciens vers -494. La plèbe réclamait la rédaction de lois pour limiter d’une part le pouvoir arbitraire du consul patriarcal et réclamait d’autre part la mise en place du droit par écrit pour lui permettre la connaissance du droit. Une fois la loi des 12 tables mise en place, les plébéiens ont pu prendre la connaissance des …afficher plus de contenu…

De façon plus moderne, à notre époque nous définirions cela comme étant un vote référendaire qui supposerait à adhérer ou non la politique d’une personne par l’intermédiaire d’une question posée. Dès 464 avant notre ère, les plébiscites sont votés par le concile de la plèbe. Au départ ces décisions n’ont d’efficacités que sur la plèbe, et n’ont pas d’efficacité normatives directes sur l’ensemble du peuple romain. Mais peu à peu grâce notamment à loi Hortensia, les plébiscites vont avoir une autorité semblable, assimilables à celles des lois royales. Les plébiscites s’appliquent désormais à tout le peuple romain. De ce fait, à partir de ce moment les plébiscites vont être soumis au processus d’élaboration des lois. Ils sont de natures diverses, ils peuvent très bien correspondre à des accords de paix tant à des règles de droit privé. Grâce à