LES ELECTIONS PRUD’HOMALES

INTRODUCTION :

Le conseil de prud’hommes est composé exclusivement de juges élus, c’est une juridiction paritaire, autrement dit elle est composée d’un nombre égal d’employeurs et de salariés, pour défendre les intérêts de chacun dans le cadre du travail. Les élections prud’homales, permettant de désigner les représentants des collèges "salarié" et "employeur", sont organisées tous les 5 ans. Les électeurs sont les salariés ; les demandeurs d’emploi et les employeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales. En effet, ces élections se déroulent dans les mêmes conditions que des élections "politiques", c’est à dire que les listes électorales, ainsi que la tenue des bureaux de vote, sont sous la responsabilité des maires. Les prochaines élections prud’homales auront lieu en décembre 2013. Ainsi, nous allons étudier quel est le rôle du Conseil des prud’hommes et comment se déroulent ces élections prud’homales. Pour ce faire, nous allons voir dans un premier temps la présentation du conseil des prud’hommes et des juges qui le compose, puis sous quelles conditions pouvons-nous être électeurs ou candidats. Enfin, nous verrons quelles sont les étapes au bon déroulement des élections prud’homales.

II/ LES CONDITIONS D’ ELECTORAT ET L’ ELIGIBILITE DES CANDIDATS 1) Les conditions d’électorats Les conditions d’électorat s’apprécient à une date de photographie qui correspond au dernier vendredi du mois de décembre précédant l’année de l’élection.
Les salariés et les employeurs doivent :
• être âgés de 16 ans accomplis ;
• exercer une activité professionnelle relevant du droit du travail français ou être sous contrat d’alternance ou être involontairement privés d’emploi ;
• n’avoir pas été privé de ses droits civiques.
Il faut noter que les travailleurs étrangers sont également admis à voter à condition que le contrat de travail relève du droit français.
Les électeurs sont inscrits sur les listes électorales selon