Droit des biens et de la propriété

Introduction

I. Les éléments de la propriété

a)L'usus
b)Le fructus
c)L'abusus

II. De l'usufruitier

a) Les droits de l'usufruitier
b) Les obligations de l'usufruitier

Droit des biens et de la propriété

Le droit de propriété est un droit réel, c'est-à dire, qu'il exerce sur une chose.
Traditionnellement, ce droit s'exerce sur un bien corporel, mais au travers de la propriété littéraire et artistique, des brevets d'invention, c'est la propriété intellectuelle, donc incorporelle qui est protégée. Afin de mieux comprendre ce droit, nous étudierons dans une première partie les éléments qui constituent le droit de la propriété (I), avec l'usus (a), le fructus (b) et l'abusus (c). Dans une seconde partie, nous étudierons la définition et les caractéristiques de l'usufruitier (II) avec ses droits (a) et ses obligations (b).

I. Les éléments de la propriété

Traditionnellement, le droit de propriété comprend trois éléments. Il y a d'abord l'usus, qui est le droit de contrôler l'utilisation de la chose, le droit d'usage, le droit de se servir de la chose. Ensuite le fructus, qui est le droit de récolter les fruits de la propriété, de tirer profit de la propriété. Pour terminer, il y a également l'abusus, qui est le droit de vendre, de détruire le bien, de s'en débarrasser, de l'aliéner. S'il manque un élément, on parle de propriété démembré.

a) L'usus

L'usus ou droit d'usage est exercé par une personne différente. Le code civil y ajoute le droit d'habitation. On ne peut en jouir, comme dans le cas de l'usufruit, sans donner préalablement caution et sans satisfaire des états et inventaires. L'usager et celui qui a un droit d'habitation, doivent jouir en bon pères de famille. Le droit d'usage et d'habitation se règle et s'organise par l'acte qui l'a établi. Si