Les éléments constitutifs du contrat de travail
Si jusqu'à la fin des années 70 le C.D.I. apparaissait comme le contrat dominant, les années 80-90 et la progression de la flexibilité vont amener le législateur à multiplier les outils juridiques permettant la mise en place d'une relation de travail ainsi, le contrat à durée indéterminée outil stable et traditionnel d'intégration du salarié dans l'entreprise va être remplacé peu à peu, jusqu’à devenir minoritaire, par d'autres contrats qualifiés de « précaires » Entre les grands classiques comme le CDI et les contrats d’apprentissage, d’intérim, de travail à domicile ou vendanges, le droit français reconnaît près de vingt formes de contrat de travail. Afin de comprendre les constituants du contrat de travail, nous allons dans tout d’abord les règles générales du contrat de travail, puis les conditions de validité du contrat de travail.
Les généralités sur le contrat de travail
A. La définition
Le code du travail ne donne pas de définition légale du contrat de travail mais plusieurs arrêts de la Cour de cassation le définissent : Convention par laquelle une personne s’engage à exercer une activité pour le compte et sous la subordination d’une autre personne moyennant rémunération. » L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne morale (SARL, association...) de droit privé. Dans ce second cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager la personne morale : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant les personnes majeures sous tutelle et les jeunes de moins de 18 ans.
On peut donc dégager 3 éléments constitutifs du contrat de travail.
B/ Les éléments constitutifs
La prestation de travail
C'est la tâche physique, intellectuelle que s'engage à réaliser le salarié. Toutefois, la prestation
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