UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE

DEUG DROIT DEUXIEME ANNEE (Cours de M. Coulibaly)

LES MOTS DU PROGRAMME

Objectifs poursuivis par le biais de ce document1:
- inciter l'étudiant à se familiariser avec le langage de la discipline, - apporter des réponses concrètes à la plupart des questions qu'il se pose ou qu'il devrait se poser dans le cadre du programme, - l'aider à se familiariser avec des aspects importants du raisonnement juridique: cf. les exemples de l'acte administratif, du détournement de pouvoir et de la responsabilité, - l'amener à percevoir les relations qu'entretiennent les différents concepts de la matière : intérêt de la formule A voir aussi, - l'exhorter à se défier de certains pièges conceptuels : intérêt de la formule Erreur à éviter, -…

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Qui n'est ni un simple recueil de définitions ni un avatar du cours.

Les mots du programme

A
Abrogation : l’abrogation d’une décision, c’est sa disparition, sa suppression non rétroactive décidée par l’administration. Au contraire du retrait, l’abrogation consiste à supprimer, totalement ou partiellement, un acte administratif uniquement pour l’avenir. Abroger un acte, c’est donc le supprimer, sans effet rétroactif, sans toucher à ses effets passés. Par là-même, l’abrogation se distingue et du retrait et de l’annulation prononcée par le juge - l’annulation contentieuse. Voilà pourquoi on peut obtenir du juge administratif l’annulation d’un acte déjà abrogé, mais qui, avant son abrogation, a reçu application et a donc produit des effets. A voir aussi : Retrait et schéma en annexe. Abroger : Voir Abrogation et schéma en annexe. Acceptation : Voir Décision implicite. Accord international : convention internationale négociée et approuvée par le gouvernement. Il relève de la catégorie des accords en forme simplifiée.
Erreurs à éviter : - confondre accord international et traité international: le droit constitutionnel français les distingue, même si cette distinction n'a aucune