Licence intégrée année 3, mars 2014 TD LPDH II

Le juge administratif, garant des droits et des libertés individuelles ?
Disseration.
René Chapus, professeur en droit public constatait que « le droit administratif évolue aujourd’hui plus nettement qu’hier vers un droit des libertés publiques. Cependant que la juridiction administrative tend à répondre à la façon dont elle est communément conçue : une juridiction des droits de l’homme. »Néanmoins, c’est l’autorité judiciaire qui est « gardienne de la liberté individuelle » au sens de l’article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958. La liberté individuelle, rentrant dans le droit positif français avec la constitution de 1958 a posé souvent problème par rapport à sa définition car les auteurs ne s’accordaient pas sur son contenu. Apres la seconde guerre mondiale par exemple, la liberté individuelle pouvait inclure les droits créances découlant du préambule de la constitution de 1946, comme le droit à bénéficier de la sécurité sociale. Aujourd’hui, la notion de liberté individuelle est beaucoup plus recentrée sur les droits de l’individu. On s’accorde aujourd’hui à définir la liberté individuelle comme « le droit de chaque citoyen à ne pas être privé de la liberté de sa personne, que dans les cas prévus, et selon les formes déterminées par la Loi ».
On retrouve bien cette idée à l'article 66, qui dispose que « nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la Loi ».
Cela renvoi principalement à la question des détentions arbitraires des individus par l'autorité publique, mais aussi de manière subsidiaire, la compétence du juge judiciaire en matière d'hospitalisation d'office.
Puisque cette notion est partie intégrante du bloc de constitutionnalité, c'est le Conseil constitutionnel qui est chargé de définir précisément à quoi renvoi cette notion par le biais des contrôles a priori et,