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Liberté de la presse

2480 mots 10 pages
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SECTION 3 : La liberté de l’esprit

la liberté de conscience et de religion en droit français mais aussi devant la CourEDH. Liberté d’expression et les limites. La liberté de la presse et les limites .

§1 : le cadre juridique de la liberté de religion en droit français

La reconnaissance constit de la liberté de conscience et de religion est établi par la déclaration 1789 art 9 et 10.
Cette liberté implique deux chose :le droit d’avoir une conviction mais aussi le droit d’exprimer sa conviction.
Cette reconnaissance constit de la liberté de conscience implique pour l’état un devoir de non ingérence dans la sphère privée. L’Etat n’a pas a s’occuper du for intérieur des personnes qui vivent sur le territoire nationale.
Ainsi, qq soit l’héritage culturel, sprituel de l’Etat, l’Etat européen est un état laique dans le sens où il ne plus ni favorisé ni soutenir une religion spécifique. Mais la reconnaissance de la liberté religieuse signifie aussi pour l’Etat une obligation de mettre toutes les conditions favorables en place afin de permettre aux eprsonnes des différentes confessions d’exercer et de pratiquer leur culte.
L’oblgiation de la reconnaissance constit de la liberté religieuse implique aussi la possibilité pour chacun d’exercer ses cultes sans ingérence de l’Etat.
Le principe caractéristique en France est le principe de la laicité : depuis loi de 1905 (séparation église / Etat) l’Etat ne subventionne, ne soutient ne reconnaît aucune confession en particulier. Au nom du principe de la laïcité, certains nombre de limite introduite : loi 13 mars 2004 interdit les signes religieux a l’école qq soit la confession. Dans les espaces publics scolaire ; loi Anti-burqa 14 oct 2010 interdisant la dissimulation du visage dans les espaces publics sauf dans les lieux de cultes.
La CEDH a eu tendance plus libérale que le droit français. La liberté de conscience et de religion ne s’arrête pas aux frontières de religion monothéisme.
Affaire

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