Liberté du travail

5305 mots 22 pages

Gestion des Ressources Humaines

I. Qu’est-ce que le droit du travail ?

A. Définition du contrat de travail

C’est une convention par laquelle une personne appelée le salarié s’engage à fournir une prestation de travail pour le compte sous l’autorité d’une autre personne que l’on appelle l’employeur, en échange d’une rémunération.
C’est un contrat bilatéral, dit aussi synallagmatique. Il est écrit et formel (régit par des règles).

B. Les caractéristiques du contrat de travail

Il est à titre onéreux ; il y a un flux monétaire.
A caractère personnel ; les personnes sont identifiées.
A exécution successive ; les prestations des parties sont échelonnées dans le temps.
C’est un contrat d’adhésion ; une fois signé, on ne revient pas dessus.

C. Les différents contrats de travail

Il existe trois types de contrats : Le CDI, le CDD et le CTT.

Le CDD et le CTT, à la différence du CDI, sont limités dans le temps et sont établis pour des cas précis.
Cas autorisés : * Remplacement temporaire d’un salarié * Accroissement temporaire de l’activité * Emplois saisonniers * Intermittents du spectacle
Cas interdits : * Remplacement d’un salarié gréviste * Emplois dangereux ou exigeant une surveillance médicale * Postes supprimés pour raison économique depuis moins de six mois

D. L’article 121.1 du Code du travail

Selon l’article 121.1, l’employeur a trois pouvoirs : * De direction * De règlementation (édicte les règles) * Disciplinaire E. Les sanctions

Dans l’ordre de gravité : * L’avertissement * La mutation * La mise à pied * Le licenciement :
Il doit avoir une cause réelle et sérieuse (faute suffisamment grave pour perturber la vie de l’entreprise).
Dans le cadre du motif personnel, il y a trois degrés de faute :
- Légère : retard ponctuel ; elle ne peut causer une cause réelle de licenciement.
- Grave : refus d’obéir ; elle résulte du non respect des obligations du

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Les types et différences des contrats travails les plus courants Les principaux types de contrat de travail Le CDD (contrat à durée déterminée) Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 1 seule fois, sous certaines conditions. Il peut comporter une période d’essai, d’une durée variable. Durant cette période d’essai, vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat. Comme les autres salariés, vous bénéficiez également de congés payés.….

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Document n°3 page 43 1-Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. Du point de vue de la doctrine française, les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont : * la prestation de travail, c'est la tâche physique, intellectuelle que s'engage à réaliser le salarié. * la rémunération, somme d’argent versé au salarié par l’employeur en contrepartie du travail fourni. * le lien de subordination juridique se caractérise comme le travail d'une personne sous l'autorité d'un employeur qui lui donne des ordres et des directives, en contrôle l'exécution, et sanctionne les manquements.….

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Dossier DROIT Le contrat de travail
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a. Définition : Le contrat de travail est la base contractuelle de la relation salariale. C’est un contrat conclu entre une personne, appelée « le salarié », s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, appelée « l’employeur », moyennant une rémunération. b. Les conditions : La conclusion d’un contrat de travail s’accompagne d’un écrit (contrat, lettre d’embauche,…) auquel se référent les deux parties si elles rencontrent des difficultés dans leur relation contractuelle.….

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LE CONTRAT DE TRAVAIL I. Définition et caractere du contrat de travail : C’est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage moyennant unee remuneration en argent a exercer une certaine activité au profit d’une autre personne l’employeur sous la subordination de laquelle elle se place. A. L’existance du contrat de travail et ses consequences : 1. Critere de qualification d’un contrat de travail : • Une prestation de travail : tache physique ou acquisition d’une formation et non la réalisation d’un travail réel. • Une rémunération : somme d’argent versée au salarié en contrepartie du travail effectué.….

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