Culture

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CHAPITRE 6 – Les différents types de contrat de travail

On distingue les CDD & les CDI. CDD : la date du début & de fin de contrat est précisé dès la signature. CDI : la date du début du contrat de travail est précisé dès le départ, par contre la date de fin n'est pas fixé (démission, licenciement, retraite, transaction,...).

Le CDI à temps plein est considéré comme le contrat de travail de droit commun. Tous les autres contrats (CDD & CTT) sont considérés comme précaires ou atypiques. Il y a environ 70 à 80% de contrats qui sont sous forme de CDI, les autres sont en précaires.

Le CDI A. La formation du CDI 1. Les conditions de fond

Le CDI obéit aux conditions générales de validité des contrats (4C). Capacité : on ne peut pas signer un contrat de travail si on à moins de 16 ans. Sauf cinéma, show biz, mannequin, musique.

Conditions de forme

Pour le CDI, l'employeur n'est pas obligé de fournir un contrat de travail écrit le jour de l'embauche. Il dispose de 2 mois pour le faire. Ce contrat peut prendre la forme d'une simple lettre d'embauche ou alors d'un contrat de travail en bon éduforme.
Le contrat comporte : nom de l'entreprise, date de début de contrat, nom du salarié, fonction, salaire, période d'essai, lieu, horaires, congés payés, & les conventions collectives. Par contre, dans les 8 jours de l'embauche, l'employeur doit en remplir la « déclaration préalable à l'embauche » à l'URSSAF : union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale & allocation familiale.

Mentions facultatives a. La clause de non concurrence

Elle prévoit pour le salarié en fin de contrat l'interdiction de travailler pour un concurrent ou de créer une entreprise dans le même secteur. Cette clause n'est valable que si elle est limitée dans le temps ou dans l'espace. De plus, le salarié à le droit à une compensation financière plus ou moins importante.

b. La clause de mobilité

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Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Toutefois, si le contrat reste verbal, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSSAF. Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits. Durant la période d’essai qui est prévue pour permettre aux parties de vérifier que leur engagement réciproque est possible dans l’avenir, salarié et employeur peuvent mettre fin au contrat sans autres formalités (pas de procédure de licenciement).….

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Les différents types de contrats de travail Le contrat à durée indéterminée (CDI) : Ce type de contrat ne mentionne pas la fin de la période d’emploi. En général, tout CDI débute par une période d’essai de 3 mois. A n’importe quel moment, l’une ou l’autre des parties peut choisir de mettre fin à ce contrat. Ce type de contrat offre de la stabilité car il est assez compliqué de licencier une personne en CDI, cela peut coûter cher.….

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Le contrat à durée déterminée D'abord une précision importante : l'écrit n'est pas obligatoire. Il constitue un moyen de preuve parmi d'autres au même titre que le témoignage de collègues ou même de l'épicier du coin ou du gardien de voitures qui vous voient arriver au travail régulièrement. Cependant, si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire. Il doit être obligatoirement signé et légalisé par les deux parties (employeur/employé).….

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Commentaire de l'arrêt cass. soc. 20 novembre 2007
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En l'espèce, un contrat de travail à durée indéterminée était conclu entre un employeur et un individu engagé en tant que chargé d'affaires, contrat assorti d'une période de quatre mois (renouvelable une fois). Avant que celle-ci ne se termine, l'employeur décidait de résilier le contrat de travail et le notifiait au salarié. Cependant, sur le motif que la mise à fin du contrat était abusive en tant qu'elle n'était pas fondée sur une inadéquation entre sa personne et sa mission professionnelle, et que d'autre part son poste n'avait pas été remplacé, le salarié se rend devant la juridiction des prud'hommes pour obliger son ancien employeur à l'indemniser.….

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LA COMPARAISON DE PLUSIEURS CONTRATS DE TRAVAIL Introduction : Il existe plusieurs contrats de travail existant dont je vais vous parler. Dans un premier temps nous allons étudier le CDI (contrat à durée indéterminée), dans un deuxième temps le CDD (contrat à durée déterminée) et dans un troisième temps le CTT (contrat de travail temporaire). I- LE CDI : CONTRAT A DUREE INDETERMINEE 1-Qu’est – ce que le CDI Le CDI est plus avantageux pour le salarié car ce contrat porte, en principe, sur de nombreuses années alors que les CDD et les CTT portent quelques jours voir quelques mois.….

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Tableau comparatif des contrats de travail TABLEAU COMPARATIF CONTRATS DE TRAVAIL NATURE DU CONTRAT Contrat à durée indéterminée AVANTAGES INCONVENIENTS EMPLOIS VISES Stabilité de l’emploi pour le salarié : travail à long terme aux côtés de l’employeur. Seules possibilités pour le licencier : volonté des parties (licenciement pour faute ou économique, démission, mise à la retraite, départ volontaire à la retraite), par accord entre les parties (départ négocié), ou pour force majeure. Tout type Sa durée ne peut excéder 18 mois (sauf cas particulier), avec un seul renouvellement possible.….

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Chapitre 1 La Contrat de Travail
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CHAPITRE 1 LE CONTRAT DE TRAVAIL & SA FORMATION Art 1221-2 du code du travail : le CDI est la relation normale et générale de la relation de travail. En France, aujourd’hui 80% des contrats signés sont des CDD.….

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Dans un premier temps je vais vous parler des différents contrats de travail, Puis dans un second temps je vais vous présenter deux exemples de contrat Le cdd et le cdi. 1/ les différents contrats de travail Il y à différents contrat de travail. -le contrat de travail temporaire : Le travail temporaire est le processus par lequel un salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire et envoyé dans une autre société afin d’y réaliser une tâche précise et ponctuelle. C’est ce que l’on appelle plus communément le travail en intérim.….

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a 77.7% des contrats qui sont des CDI en France soit 20 147 postes Il y a 8.3% des contrats qui sont en CDD soit 2 140 postes Toutes les entreprises peuvent embaucher des chômeurs en CDI Par fois les entreprises peuvent embaucher en CDD sauf en certain cas (ex : remplacement pour congé maternité …) La poste a proposé pour l’année 2013 ,500 postes en CDD dans 2 régions le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie. source : www.BFMTV.fr L’Objectif de L’étude Ce que je voulais faire c’est un thème qui me ressemble donc j’ai pris ce thème car je connais les parties essentielles et que les cours que j’ai appris seront parmi ce dossier.….

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I] Les ressources documentaires Document n°1: Source°1: http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/1763/cddcontratadureedet erminee.html Conclusion du CDD Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont la forme est nécessairement écrite. Ce document précise explicitement que le contrat est un CDD, sous peine de risquer d'être requalifié en CDI. Il doit, entre autres, préciser la date de fin de contrat , le poste de….

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DOCUMENT N°1 Titre : Le contrat à durée determinée date : 17/02/2011 Nature : Site internet Source : http://www.centremploi.com/edito/conseils/detail/article/les-principaux-types-de-contrat-de-travail.html Idée générale : Le CDD est toujours conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et ne peut en aucun cas pourvoir de façon durable à un emploi nécessaire à la bonne marche de l’entreprise.….

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En France, les jeunes adoptent de plus en plus des pratiques, de manières de vivre ou encore de se créer des biens et services propre à eux. La culture est l’ensemble ensemble des valeurs, des normes et des pratiques propres à une société ou un groupe social. L'adolescence est la période de la vie humaine caractérisée par l'évolution individuelle de la personnalité enfantine vers la personnalité adulte. Elle débute avec la maturité sexuelle, ou puberté, et prend fin avec la maturité sociale.….

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Contrat à durée indéterminée Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. En général, tout CDI débute par une période d’essai de 3 mois Il est élaboré sans limite de durée. C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis (de 1 à 3 mois selon votre statut et votre ancienneté, hors période d’essai), mais l’employeur ne peut rompre le contrat de sa propre initiative, sauf pour un motif réel et sérieux. Le Contrat à Durée Déterminée Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié, ou un surcroît temporaire d’activité...….

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Dans une société, il y a des différentes classes sociales, et chaque individu a sa propre position. L’INSEE a fait une organisation sociale, qui met chaque individu dans sa position, elle a fait une classification sociale qui montre comment la société regroupe les fonctions de plusieurs groupes sociaux. Elle a fait donc une classification de la population ou nous pouvons dire les PCS (Professions et catégories socioprofessionnels), qui aide l’individu de savoir et étudier sa position dans la société. Mais ces PCS ne montrent pas les relations internes qui se déroulent entre ces groupes sociaux. Et puis l’INSEE a éliminé le statut professionnel et a créé les CSP (catégories socioprofessionnelles), qui aident à la comptabilité nationale et étudier le taux de ménages.….

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