Libertés publiques

54685 mots 219 pages

LIBERTES PUBLIQUES

PREMIERE PARTIE - LA THEORIE GENERALE DES LIBERTES ....... 3 TITRE 1 - LA RECONNAISSANCE DES LIBERTES .................................. 3
CHAPITRE 1 - LES TEXTES JURIDIQUES INTERNES.................................................. 4 Section 1 - Les textes historiques ....................................................................................... 4 Section 2 - Les textes actuels............................................................................................ 11 CHAPITRE 2 - LES TEXTES JURIDIQUES INTERNATIONAUX ................................................. 16 Section 1 - Les textes universels...................................................................................... 17 Section 2 - Les textes européens....................................................................................... 20

TITRE 2 - L’EXERCICE DES LIBERTES ................................................... 23
CHAPITRE 1 - LES CONDITIONS D’EXERCICE DES LIBERTES .............................. 24 Section 1 - L’encadrement des libertés ........................................................................... 24 Section 2 - Les limites des libertés ................................................................................. 28 CHAPITRE 2 - LES GARANTIES D’EXERCICE DES LIBERTES ............................... 33 Section 1 - Les garanties internes .................................................................................... 33 Section 2 - Les garanties internationales......................................................................... 45

DEUXIEME PARTIE - LE REGIME JURIDIQUE DES LIBERTES....... 51 TITRE 1 - LES LIBERTES INDIVIDUELLES ............................................ 52
CHAPITRE 1 - LES LIBERTES DE LA PERSONNE....................................................... 52 Section 1 - La liberté d’aller et venir ............................................................................... 52 Section 2 - La

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16866 mots | 68 pages

page 19 Chapitre II - Les mutations .................................................................. page 23 Chapitre III - Les catégories d'âge des joueurs .................................... page 32 Chapitre IV - Les qualifications corporatives ......................................... page 34 Chapitre V - Règles de participation aux compétitions internationales. page 38 TITRE III Les cadres techniques de la Fédération Chapitre I - Généralités ...................................................................... page 39 Chapitre II - Les juges-arbitres, les arbitres ......................................... page 40 Chapitre III - La Direction technique nationale ..................................... page 42 Chapitre IV - L’Institut fédéral de l’emploi et de la formation ................ page 43 TITRE IV Règlement concernant l'établissement du classement Chapitre I - Le classement ....................................................................... page 45 Chapitre II - Règles d'élaboration du classement national .................. page 47 TITRE V Responsabilités des….

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Société des alcools du québec
5045 mots | 21 pages

Table des matières Introduction 3 Chapitre 1 : L’entreprise : une vue d’ensemble 4  1.1-Responsabilité sociale de l’entreprise : 4  1.2- Classification de votre entreprise : 5  1.3- Contraintes de l’environnement externe qui influence l’entreprise. 5 Chapitre 2 : La mondialisation des marchés 7  2.1- Effet de la mondialisation sur l’entreprise : 7  2.2- Importation / Exportation : 7  2.3- Effets du taux de change sur l’entreprise : 7 Chapitre 3 :….

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Devoirs Public
1047 mots | 5 pages

La place de l’usager dans les institutions sociales et médico-sociale La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale vise à rendre l’usager acteur de son projet de vie en favorisant le respect de ses droits. Cette nouvelle place centrale de l’usager marque le passage d’une logique assistancielle à une logique de contractualisation du service rendu en fonction de l’évolution de ses besoins et attentes. Face à ce nouveau statut juridique de l’usager, quels seront les effets de ces droits sur les pratiques quotidiennes des établissements sociaux et médico-sociaux ? Pour certains professionnels, c’est une formidable opportunité pour repenser l’action sociale et médico-sociale et sécuriser les pratiques des professionnels.….

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Le gouvernement de la libération
5920 mots | 24 pages

Objectif : Abattre l’Allemagne mais les allemands ont construit l’Europe en véritable forteresse que leur propagande totalement efficace. A l’est, en dépit de Stalingrad , les territoires russes occupés forme un glacie à peine entamé par la reconquête de l’armée soviétique. A l’ouest, le mur de l’atlantique aligne ces défenses littorales et semble voué à l’échec.….

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Dette publique
2550 mots | 11 pages

Dette publique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par l'État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.). Elle est le produit de l'accumulation des besoins de financement passés des administrations publiques, résultant des différences entre les produits (les recettes fiscales, en particulier)….

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Libertes publiques
3491 mots | 14 pages

1. L’exclusion de David Cohen est elle licite au regard du droit français et au regard du droit européen ? En vertu de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.….

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Les libertés publiques
486 mots | 2 pages

Section 2 : La liberté de l’instruction Enseigner c’est transmettre des connaissances et des savoirs faire : l’éducation consiste à choisir les connaissances et les savoirs qu’il convient de transmettre. La liberté d’enseignement est liée à la liberté d’opinion, à la liberté d’entreprendre et aux droits à l’instruction. La loi de l’enseignement primaire : Loi GUIZOT 1833 Liberté de la loi secondaire : Loi Falloux 1850 Loi sur enseignement supérieur : Loi Dupanloup 1875 Loi de 1886 laïcisasse l’enseignement primaire, le droit à l’éducation est consacré dans le préambule de la constitution de 1946, c’est le droit de recevoir un enseignement au profit de tous les enfants sur le territoire français mais aussi des adultes souhaitant acquérir une formation. §1 :….

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devoir libert publique
2546 mots | 11 pages

Actuellement, L’importance du cinéma comme moyen de propagande est reconnu donc, soumis au contrôle local qui vient s’ajouter un contrôle national du cinéma. A cet égard, L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités qui peuvent être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions, des procès qui ont permis de constituer une jurisprudence. Ici surgit une apparente contradiction entre liberté et restriction qui s’avère être en fait articulée selon la logique du « mieux contrôler pour mieux soutenir ». Un régime de liberté publique suppose un « laisser faire » de la part de la puissance publique. Or, concernant le cinéma, tous les stades depuis la création jusqu’à la diffusion font l’objet d’une intervention publique, de contrôles préalables.….

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Liberté publiquz
40115 mots | 161 pages

Traité de droit européen des droits de l'Homme de Renucci, LGDJ, 2009 Droits fondamentaux et libertés publiques de Arlette Hemann Doat et Gwenaëlle Calves, LGDJ Droits et libertés fondamentaux de Xavier Dupré de Poulois, collection licence INTRODUCTION Les libertés publiques résultent d'un héritage à préserver, lesquelles ne st en effet pas un acquis irréversible. Par exemple, la France qui avait réussi à doter les citoyens d'une liste impressionnante de libertés publiques s'est trouvée, sous l'occupation, dans une parenthèse de négation des droits fondamentaux. De plus, parfois, les droits fondamentaux st remis en cause pr lutter contre le terrorisme.….

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Libertés & ordre public scolaires
387 mots | 2 pages

Le 26 mai 2008 LIBERTES ET ORDRE PUBLICS APPLIQUES AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET ILLUSTRES PAR DES EXEMPLES VECUS ET TIRES DE LA JURISPRUDENCE. Les libertés et l’ordre publics, organisés par le Droit, s’appliquent aux Etablissements scolaires quotidiennement.….

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Dette publique
523 mots | 3 pages

La dette publique est l'ensemble des engagements financiers futurs sous formes d'emprunts de la part de l’Etat, des collectivités locales et des organismes qui en dépendent directement. Au sein de la dette publique, on distingue la dette publiques intérieur , détenue par les agents économiques résidents de l'État émetteur et la dette publique extérieur, détenue par des prêteurs étrangers Jusqu'où peut aller l'endettement publique? Avec la crise économique, les dettes publiques ont atteint des niveaux records. Jusqu'où un Etat peut-il s'endetter ?….

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Dette publique
2036 mots | 9 pages

D'où vient la dette publique ? Extrait du Démocratie & Socialisme http://www.democratie-socialisme.org La dette (3) D'où vient la dette publique ? - Economie - Date de mise en ligne : samedi 17 septembre 2011….

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Dette publique
892 mots | 4 pages

Économie SYNTHESE sur la Dette publique Introduction : La dette publique de la France, dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises est l'ensemble des engagements financiers sous formes d'emprunts pris par l’état, les collectivités territoriales et les organismes publics français. La dette publique, au sens de Maastricht a été évaluée pour la fin du troisième trimestre 2011 à 1 688,9 milliards d'euros, soit 85,3% du PIB. L’appartenance de la France à l’Union européenne lie son destin économique à celui des autres nations européennes et nécessite le respect de critères définis par le traité de Maastricht dont notamment: un déficit public annuel qui ne devrait pas excéder 3 % du PIB. une dette publique qui devrait rester inférieure à 60 % du PIB Depuis 2007, la France ne respecte aucun de ces critères.….

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Dette publique
2330 mots | 10 pages

Cet endettement est tout à fait entré dans les mœurs des marchés internationaux, la seule limite est la capacité du pays endetté à réduire sa dette, voire à la stabiliser. Ainsi à cause de la dernière crise financière européenne, divers pays européens comme la Grèce, l’Italie ou encore l’Espagne sont fortement fragilisés financièrement car l’augmentation de leur dette publique suscite de réelles difficultés économique, sociale, et politique au sein de leur pays. Le Liban n’échappe pas non plus à ce débat. En effet, le Liban a une dette aujourd’hui égale à plus de 200% du PIB, faisant de ce pays l’un des pays les plus endettés du monde.….

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Dette publique
1280 mots | 6 pages

Cas : les congés pay és annuels Dans une entreprise, la durée de travail est de 5 jours par semaine du lundi au vendredi, la dur ée des absences est exprim ée en jours ouvr és, les congés payés d’ét é sont pris en juillet, la p ériode du cong é principal correspond à la période l égale. Entre le 1 er mai N et le 31 mai N+1, un salarié s’est absenté dans les conditions suivantes : mai N : 8 jours pour convenances personnelles sans maintien de la r émun ération ; juillet N : 15 jours au titre des cong és payés de l’exercice précédent ; août N : 10 jours pour maladie, indemnis és à 100 % sur la base de l ’accord collectif ; octobre N : 3 jours de gr ève ; décembre N : 4 jours pour se marier ; mars N+1 :….

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