Licenciement - Procédure. La Procédure.
L'employeur doit d'abord convoquer le salarié à un entretien préalable puis lui adresser une lettre motivée de licenciement, lui régler ses diverses indemnités.
Le non-respect de cette procédure de licenciement peut entraîner l'octroi au salarié d'une indemnité égale à un mois de salaire.
Des règles particulières sont à suivre durant le préavis (ou délai-congé).
L'entretien préalable.
L'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
Un délai de cinq jours ouvrables doit être respecté entre l'entretien préalable et la convocation (présentation de la lettre recommandée ou remise en mains propres).
La lettre de convocation doit impérativement indiquer : • l'objet de la convocation, • la date, l'heure et le lieu de cet entretien, • la possibilité pour le salarié de se faire assister par une personne appartenant au personnel ou s'il n'y a pas de représentants du personnel dans l'entreprise, par un conseiller, pris sur la liste des personnes habilitées, • l'adresse de la mairie ou de l'inspection du travail où le salarié peut se procurer la liste départementale des personnes habilitées à l'assister dans cet entretien.
Attention, la lettre de convocation doit préciser que le licenciement est seulement envisagé (et non déjà décidée), en effet dans le cas contraire, le salarié pourrait obtenir des dommages intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement.
Au cours de cet entretien, l'employeur doit exposer au salarié les motifs du licenciement envisagé, et recueillir ses explications.
En cas de licenciement économique de plus de 10 salariés ou en cas de licenciement d'une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire, l'employeur remet au salarié une convocation à un pré-bilan d'évaluation et d'orientation.
La lettre de Licenciement.
L'employeur doit attendre au moins deux jours