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Liste arrêts Droit administratif L2

554 mots 3 pages
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Liste des arrêts Semestre 1er 2012

- TC 8 février 1873, BLANCO
- CE 13 décembre 1899, CADOT
- TC 9 décembre 1899, ASSOCIATION SYNDICALE DU CANALE DE GIGNAC
- CE 6 février 1903, TERRIER
- CE 4 mai 1906, BABIN
- CE 6 décembre 1906, Cie des CHEMINS DE FER DE L’EST
- CE 31 juillet 1912, Soc. des GRANITS PORPHYROIDES DES VOSGES
- CE 20 juin 1913, TERY
- CE 23 juin 1918, HEYRIES
- CE 8 août 1919, LABONNE
- TC 23 janvier 1921, Soc. COMMERCIALE DE L’OUEST AFRICAIN (Affaire du bac d’Eloka)
- CE Sect 30 janvier 1930, DESPUJOL
- CE 20 décembre 1935, Et. VEZIA
- CE 6 novembre 1936, ARRIGHI
- CE 13 mai 1938, CAISSE PRIMAIRE « AIDE ET PROTECTION »
- CE Sect. 2 avril 1943, BOUGUEN
- CE Sect. 5 mai 1944, Cie de l’AFRIQUE ORIENTALE
- CE 17 février 1950, Dme LAMOTTE
- CE Ass 7 juillet 1950, DEHAENE
- CE Ass 30 mai 1952, Dme KIRKWOOD
- CE Ass 11 juillet 1956, Ass. AMICALES DES ANNAMITES DE FRANCE
- CE Sect 26 juin 1959, SYNDICAT GENERAL DES INGENIEURS CONSEILS
- CE Sect. 12 février 1960, Soc EKY
- CE Ass 2 mars 1962, RUBIN DE SERVENS
- CE Ass 19 octobre 1962, CANAL
- CJCE 5 février 1963, VAN GEND EN LOOS
- CJCE 15 juillet 1964, COSTA c/ ENEL
- TC 15 janvier 1968, Cie AIR France
- CE Sect 1er mars 1968, SYNDICAT GENERAL DES SEMOULES DE FRANCE
- CC 16 juillet 1971, Décision relative à la liberté d’association
- CC 15 janvier 1975, Décision relative à la loi IVG
- Cour de Cass 24 mai 1975, Soc. des CAFES JACQUES VABRES
- CE Ass 8 décembre 1978, GISTI
- CE Ass ; 22 décembre 1978, Min. de l’Intérieur c/ COHN BENDIT
- CE Ass 7 décembre 1984, FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE
- CE 27 septembre 1985, FRANCE TERRE D’ASILE
- CC Décision du 29 janvier 1987, Loi de la concurrence
- CC Décision n° 89-261 DC du 28 juillet 1989
- CE Ass 3 février 1989, Cie ALITALIA
- CE Ass 20 octobre 1989, NICOLO
- CE Ass 29 juin 1990, GISTI
- CE 21 décembre 1990, Conf. Nat. Des ass. FAMILIALES CATHOLIQUES
- CE 19 avril 1991,

en relation

  • Les paresseux
    858 mots | 4 pages

    Outre les six espèces vivant actuellement, on connaît quatre espèces éteintes de paresseux géants qui vivaient en Amérique. Les fossiles de trois d'entre elles ont été trouvés dans l'asphalte des Tar Pits de Rancho La Brea[1] qui abrite des fossiles récents de la dernière ère glaciaire (-40 000 à -10 000 ans). Il ne faut pas confondre avec le "paresseux australien", un autre nom donné au koala. Sommaire [masquer] * 1 Taxinomie et systématique * 2 Histoire * 3 Biologie * 4 Mythe * 5 Images * 6 Voir aussi o 6.1 Références externes o 6.2 Lien externe o 6.3 Notes et références Taxinomie et systématique[modifier]….

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  • L'affiche rouge
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    Il y a 60 ans, le 21 février 1944, dans l'après-midi, ils ont été fusillés au Mont-Valérien. février 1944, une gigantesque affiche fut placardée dans les principales villes de France par les services de la propagande allemande. Sur un fond rouge se détachaient en médaillon les visages de dix hommes aux traits tirés, avec une barbe de plusieurs jours. En haut de l'affiche, on pouvait lire, en larges lettres : « Des libérateurs ? »….

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  • N'importe
    1986 mots | 8 pages

    Les années 60 ouvrent la voie d'un renouvellement de notre connaissance de la protohistoire. De nombreuses études furent entreprises dans le sud de la France concernant des enceintes dites fortifiées. Suite a des fouilles d'urgence de départ, (1964, prospection a pied) c'est dans ce contexte que les auteurs ont entrepris à partir de 1976 des fouilles appronfondies et régulières à raison de 2 mois par an pendant une quinzaine d'années. L'inventeur du site fut l'archéologue Jacques Vallon.….

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  • Radiologie
    311 mots | 2 pages

    10, Aile iliaque. radiographie hanche: cliché de profil 1, Symphysis pubienne. 2, Trou obturateur. 3, Ischion. 4, Petit trochanter.….

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  • Droit administratif l2 droit cours
    26603 mots | 107 pages

    Au XIXème, théorie juridique et sociale qui laisse entendre que les individus ne devraient pas subir les conséquences d’un risque qui existe. CE 2005 Rapport annuel n°56, analyse de ce mouvement de socialisation du risque. Le but est avant tout de dédommager, indemniser. Encore ici, deux hypothèses : - l’auteur du dommage….

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  • Fiches d'arrêts droit administratif
    2073 mots | 9 pages

    Droit administratif – Arrêts1. Formation historique du droit administratif et de la justice administrative · « Blanco », Tribunal des conflits : 8 février 1873 Faits : Jean Blanco assigne devant le tribunal civil de Bordeaux l’État car Agnes, sa fille de 5 ans s’est faites renversée par un wagon ce dont résulte l’amputation de sa cuisse. Ce dernier demande donc à l’État une indemnisation de 40 000 francs Apport : · Consacre le dualisme juridictionnel. · L’État peut être responsable des dommages causés aux particuliers et un droit doit être applicable au titre de ces situations.….

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  • L'histoire des arts.
    602 mots | 3 pages

    Il y a aussi des taches de peintures, des lettres majuscules d'imprimeries. On peut lire des chiffres 1,2,3,4 qui sont associés aux plaques….

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  • Méthodologie droit administratif L2
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    Il s'agit de définir tous les termes et notions. Ensuite de délimiter le sujet par la même occasion et donc par la même y mettre les éléments historiques ou/et de droit comparé. Enfin cette phase est aussi celle de la problématisation à travers l'exposition des intérêts du sujet notamment. ③ Problématique : Généralement la problématique sera directement donnée par le sujet présenté sous forme de question.….

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  • Cas pratique droit administratif l2
    491 mots | 2 pages

    Le directeur insiste, le maire prend des mesures pour confisquer le mobilier de la discothèque, démonter la sonorisation et interdire l’accès à cette-dernière. Est-il exact que le maire ne pouvait et ne peut toujours pas revenir sur sa décision ? Existe-t-il des recours contre l’arrêté municipal d’interdiction du spectacle ? (Si oui, devant qui ?….

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  • Droit Administratif Des Biens S2
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    Droit administratif des biens Les biens de la personne publique peuvent appartenir soit à son domaine public ou à son domaine privé. Les biens que possède l’administration doivent être entretenus et mis en valeur, ce sont les travaux publics. L’administration peut acquérir des biens en les achetant ou en les recevant. On trouve également la cession forcée de bien avec la cession forcée ou l’expropriation.….

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  • Les roms
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    Mode de vie Les tsiganes demeurent surtout dans les régions frontalières : Pyrénées, Alsace du nord. On les rencontre en caravane à la périphérie des grandes villes ou en maison surtout dans des villes du sud de la France ( Perpignan, Montpellier, Nîmes, Arles... ). La société occidentale basée sur la vie sédentaire place le Gitan comme quelqu'un qui refuse les lois et les valeurs de la société dominante. Être nomade aujourd'hui reste dans l'esprit des gens synonymes de vagabond et d'asocial.….

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  • Syndicalisme
    1363 mots | 6 pages

    Le mouvement syndical au Maroc a vu le jour le 20 mars 1955 avec la création dans la clandestinité du premier syndicat national des Marocains, l'Union marocaine du travail (UMT). Le Maroc étant encore sous protectorat français, le gouvernement fit vite paraître son point de vue sur l'apparition de cette centrale syndicale. Il déclare le 21 mars 1955 que « la création d'un tel organisme n'est pas compatible avec la législation actuellement en vigueur au Maroc. Le droit syndical des Marocains ne peut être institué, comme dans tous les pays du monde que par la loi, c'est-à-dire au Maroc par un dahir ».….

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  • L2 A Droit Administration TD 5
    8252 mots | 34 pages

    Année universitaire 2014 – 2015 Semestre 3 Université Pierre Mendès France Grenoble II Enseignant : X. SOUVIGNET Travaux dirigés : Melle DUCROCQ, Mlle LOBIER, M. MOULIN _____________________________________________________________________________ 5 ­ LES SOURCES DE LA LEGALITE (2. Les sources internationales) _____________________________________________________________________________ I.….

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  • Epoux bertin
    346 mots | 2 pages

    Conseil d'Etat statuant au contentieux N° 30701 Publié au Recueil Lebon | M. Lacroix, Rapporteur M. Blum, Commissaire du gouvernement M. Marguerie, Président Lecture du 31 juillet 1912 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société des Granits porphyroïdes des Vosges dont le siège social est à Paris 4 rue de Castillane, représentée par ses directeur et administrateurs en exercice, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 janvier et 11 mars 1908 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision du 20 novembre 1907 et en tant que de besoin une décision précédente du 1er juin de la même année, par lesquelles le maire de la ville de Lille a appliqué à la société exposante les pénalités prévues, en cas de retard dans les livraisons, au marché passé entre la société et la ville de Lille pour la fourniture de pavés ; Vu la loi du 5 avril 1884 ; Considérant que la réclamation de la Société des granits porphyroïdes des Vosges tend à obtenir le paiement d'une somme de 3.436 francs 20, qui a été retenue à titre de pénalité par la ville de Lille, sur le montant du prix d'une fourniture de pavés, en raison de retards dans les livraisons ; Considérant que le marché passé entre la ville et la société, était exclusif de tous travaux à exécuter par la société et avait pour objet unique des fournitures à livrer selon les règles et conditions des contrats intervenus entre particuliers ; qu'ainsi ladite demande soulève une contestation dont il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaître ; que, par suite, la requête de la société n'est pas recevable ;DECIDE : DECIDE : Article 1er : La requête susvisée de la Société des Granits porphyroïdes des Vosges est rejetée.….

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  • Droit admin l2 partie 1
    13405 mots | 54 pages

    DROIT ADMINISTRATIF Introduction : Section 1 : La notion d'administration D'un point de vu juridique le therme d'administration est suceptible de revetir 2 sens : – sens actif = sens fonctionnel : C'est le fait d'administrer, c'est l'action qui consiste à remplir les taches administratives ex : Le maire dans une commune prend les principales decisions relatives à la vie de la commune – sens passif = sens organique : C'est l'ensemble d'institutions, d'organes, ou d'agents publics qui est chargé de realiser les interventions de la puissance publique. ex : conseil municipal, maire et agents municipaux = administration communale Paragraphe 1 : La notion fonctionnelle de l'Administration : C'est la fonction administrative, elle peut être précisée tant par son but que par son objet. I. Le but de la fonction administrative : C'est un but qui se diférenci de nos actions à nous.….

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