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Droit Administratif Des Biens S2

33868 mots 136 pages
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Droit administratif des biens
Les biens de la personne publique peuvent appartenir soit à son domaine public ou à son domaine privé. Les biens que possède l’administration doivent être entretenus et mis en valeur, ce sont les travaux publics. L’administration peut acquérir des biens en les achetant ou en les recevant. On trouve également la cession forcée de bien avec la cession forcée ou l’expropriation.
Partie 1 : Le domaine public
Le mot domaine est le mot employé pour désigner l’ensemble des biens de la personne publique. L’ensemble des biens est divisé entre le domaine public et le domaine privé.
Comment savoir si un bien appartient au domaine public ou au domaine privé ? C’est un problème qui a préoccupé la doctrine pendant plusieurs décennies. On trouve déjà cette idée sous l’ancien régime. On parlait des biens de la couronne et on considérait que le roi avait des biens privés en tant que personne et des biens publics, les biens de la couronne. Le roi était à la fois une personne physique et une personne publique, l’incarnation de la souveraineté de l’état. C’est ce que l’on appelle la théorie des deux corps du roi.
C’est ainsi qu’est apparu l’idée que les biens de la couronne qui appartiennent au roi en tant qu’institutions politiques devaient être soumis à un régime particulier. En France, ce principe va murir et en 1565 va intervenir l’édit de Moulin. Cet édit de Moulin va proclamer un principe, celui que ces biens seront inaliénables. Le roi ne peut pas les aliéner, il ne peut pas vendre les biens de la couronne. Ces biens sont les biens de l’état et ils sont là pour les dépenses publiques, on veut éviter que le roi ne dilapide les biens de la couronne.
Dans l’histoire de France va intervenir la Révolution, les biens de la couronne ne vont plus être nommés ainsi. La nation est souveraine, on va désormais parler des biens de la nation. Cette idée d’aliénation va être reprise dans une loi du 22 novembre 1790, les biens de la nation sont inaliénables.

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