Impôts
Ce qui vous attend dès 2013

Comme on s’y attendait, le projet de loi de Finances 2013 apporte son lot de nouveautés. La chose s’inscrit dans une logique d’incitation économique nouvelle et serait à même de répondre au souci des secteurs économiques ainsi que des catégories sociales. Lecture des principaux axes de ces nouveautés.
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En matière de réforme fiscale, les mesures de simplification, de rationalisation et de modernisation du système méritent d’être poursuivies et consolidées. Elles visent à améliorer l’efficacité fiscale à travers la mise en place d’un système intégré de taxation, l’amélioration des services aux contribuables et des ajustements de la fiscalité des entreprises. De fait, susceptible d’assurer une plus grande équité au niveau de l’imposition, le remaniement du dispositif fiscal du projet de la loi de Finances 2013 donne la part belle à l’amélioration du taux de recouvrement et à une dynamisation de certains secteurs à travers la mise en place d’incitatifs fiscaux, mais devrait aboutir à la baisse. Il faut dire que pour l’heure, le système pèse sur un nombre réduit d’acteurs ou de secteurs.
L’impôt sur le revenu (IR) pèse essentiellement sur les classes moyennes salariées, et l’impôt sur les sociétés (IS) ne concerne que peu d’entreprises. En outre, les barèmes appliqués à certains impôts étant peu transparents et laissés souvent à l’appréciation des agents des impôts, le sentiment général est que le système est inéquitable et injuste. Présenté le 15 octobre 2012 en Conseil de gouvernement, ce dispositif propose la mise en place pour les particuliers d’une taxation supplémentaire de 3% pour les personnes physiques percevant un salaire net mensuel situé entre 25 000 DH et 50 000 DH et de 5% pour ceux ayant un revenu mensuel net d’impôts dépassant la barre des 50 000 DH. Ce prélèvement devrait ainsi s’appliquer à tous les revenus acquis ou