La loi Leonetti au cœur du débat sur la fin de vie

Le débat est relancé. Depuis dix ans, la France s’interroge sur la manière d’améliorer les conditions de la fin de vie, en se cristallisant sur l’opportunité, ou non, de légaliser une aide active à mourir.

Les députés ont voté, en 2005, la « loi Leonetti », un texte visant l’équilibre : éviter les situations d’acharnement thérapeutique sans pour autant autoriser l’euthanasie. En 2008, la loi a été évaluée et légèrement étoffée mais n’a pas changé de nature.
Quatre ans plus tard rien ne semble tout à fait réglé. Ou du moins apaisé. Durant la campagne présidentielle, François Hollande a suggéré « une assistance médicalisée pour mourir », sans en définir les contours, préférant confier au professeur Didier Sicard une mission de réflexion. Ce dernier vient de lancer une vaste consultation préalable à la remise d’un rapport en décembre.
La Croix propose, durant deux semaines, de décrypter les enjeux de cette question délicate et complexe. Et d’abord : que dit la loi Leonetti ?

Elle date du 22 avril 2005 et porte le nom d’un député UMP. Cette loi, dite Leonetti, vise à mettre en place un droit au «laisser mourir». Sans permettre aux médecins de pratiquer une euthanasie active, elle autorise, après avis collégial et autorisation des proches ou du patient, à appliquer un traitement anti-douleur «qui peut avoir pour effet secondaire d’abréger sa vie», mais non de provoquer la mort. La loi Leonetti sur les droits des malades en fin de vie répondait à un double principe : interdire l'acharnement thérapeutique sur les personnes condamnées, et s'assurer que leurs volontés soient respectées. Contre l'euthanasie, elle préconisait ainsi le développement des soins palliatifs, qui soulagent la douleur des malades

La loi Leonetti reste mal connue par les patients et les soignants et n’est pas suffisamment appliquée. La Société français d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) a reconnu, au cours d’une