La loi sur les armes
Table des matières

Introduction
La nature des armes
Droit comparé
Les racines anglo saxonnes
Les racines romaine
L'arme dans le droit pénal le code pénal les lois pénale particulières la légitime défense la doctrine la jurisprudence
La loi sur les armes
Chapitre 1 : une loi pilote
Chapitre 2 : la classification des armes
Les armes prohibées
Les armes en ventes libre
Les armes soumises à autorisation
Les pièces détachées
Les munitions
Chapitre 3 : les agréments
Principes communs à l'obtention d'un agrément
Limites de l'agrément
Les incompatibilités
L'agrément d'armurier ou d'intermédiaire
Procédure d'obtention de l'agrément d'armurier ou d'intermédiaire
L'agrément de collectionneur
Procédure d'obtention de l'agrément de collectionneur
L'exemption de l'agrément de collectionneurs
Les stands de tir
Chapitre 4 : le régime d'autorisation
La procédure d'obtention d'arme soumise a autorisation
Condition Pour l'obtention de l'autorisation
L'épreuve portant sur la connaissance de la réglementation et la manipulation des armes fixée
Les motifs légitimes
Limite(s) de l'autorisation
Les délais
Les exemptions
Le tir récréatif
Le prêt des armes soumis à autorisation
Les armes acquise avec le permis de chasse et la licence de tireur sportif
Les armes soumises à autorisation acquise avec le permis de chasse et la licence de tireur sportif
Chapitre 5 : le port et le transport d'arme
Le port d'arme
Le transport d'arme
Chapitre 6 : Conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d'armes à feu ou de munitions
La « clause du grand-père »
Chapitre 7 : Les interdiction de la loi sur les armes [19]
Chapitre 8 : Les dispositions pénales [23]
Le banc d'épreuves de Liège
Chapitre 9 : Les dispositions dérogatoire de la loi [27]
Chapitre 10 : Le contrôle du respect de la loi
L'identification des armes le contrôle des agréments
Le contrôle des armes soumises a autorisation.
Le