Ordonnance de décembre 1958 : « réforme debré »
Etab public :
• Etatisation renforcée (par exemple renforcement du pouvoir du directeur d’hôpital)
• C’est autour de l’Hopital public que doit s’organiser l’offre de soins.
• Réforme hospitalo-universitaire.
On va créer des CHU : rendre complémentaires les établissements d’hospitalisation publics et les facultés de médecine. (entité ministère de la santé et entité ministère enseignement public)
On crée le statut hospitalo-universitaire : on accepte le cumul des deux status, on instaure le plein temps du médecins hospitalier.
On crée les réseaux chr-chu.

Loi du 31 décembre 1970 : Loi « Boulin »
Service publique :
• On officialise la création du service public hospitalier qui doit répondre à toutes les questions de prise en charge hospitalière.
• l'hôpital devient ainsi un « service déconcentré de l'Etat » et les pouvoirs publics n'auront de cesse de confirmer et d'étendre leur contrôle. Confortation du pouvoir du directeur. Administré : conseil d’adm + directeur.
• En 70, l’approche du service hospitalier était assez étriquer. Quand on parle de service public on ajoute l’enseignement universitaire, la prévention.
• Le service public correspond à trois critères : l’accès pour tous, il doit garantir la continuité des soins et aussi une égalité de traitement devant les soins.
• Etab de santé : centre hospi + centre de conv , centre hospi : communaux, intercommunaux ; dep, interdép, nationaux.
• Institution d’une commission médicale consultative et d’un comité technique paritaire.
Privé/public :
• Le service public est assuré par les étab d’hospi public et les étab d’hospi privé à but non lucratif répondant à des dispositions précises.
• Etab privés peuvent conclure avec Etat des contrats de concession pour exécution du service public.
• Apparition des PSPH
Patient :
• Droit du malade : libre choix du praticien et de son établissement.
• Protection sanitaire assurée par tous les établissements