Lutte contre le blanchiment de capitaux : état des lieux et perspectives

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  • Publié le : 31 mai 2011
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.1. Historique et principales étapes de la lutte internationale contre le blanchiment de capitaux

La lutte contre le blanchiment de capitaux est inscrite à l’agenda de la communautéinternationale depuis l’adoption à Vienne le 19 décembre 1988 de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Ce texte fixe un premier cadre légalinternational à l’incrimination de blanchiment et prévoit des procédures de saisie et de confiscation. Il a marqué un tournant dans la prise de conscience collective de la place occupée par « l’argentsale ».

Progressivement, la lutte internationale contre le blanchiment de capitaux s’est dotée d’instruments spécifiques. Elle a élargi son champs pour couvrir au-delà du narco-trafic d’autresformes de criminalité financière. La Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée adoptée le 15 décembre 2000 à Palerme, donne une définition internationalement reconnue dublanchiment (article 6) : « la conversion ou le transfert de biens dont celui qui s’y livre sait qu’ils sont le produit du crime, dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite desditsbiens ou d’aider toute personne qui est impliquée dans la commission de l’infraction principale à échapper aux conséquences juridiques de ses actes[...] ».

Les pays du G7 ont joué un rôleessentiel dans la mobilisation internationale anti-blanchiment, en décidant la création au sommet de Paris en 1989 d’un groupe intergouvernemental dédié : le Groupe d’action financière (GAFI). Le GAFI arapidement acquis une forte légitimité et démontré son efficacité à diffuser et faire respecter des standards internationaux. Il a élaboré pour ce faire une série de 40 recommandations et 9recommandations spéciales à destination des États, des professions financières et non financières. Ce corpus constitue un standard commun de gouvernance financière à l’échelle internationale. Il a été révisé...
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