Financé par l’Union Européenne

ROYAUME DU MAROC
Programme « REUSSIR LE STATUT AVANCE »
Projet n° ENPI/2011/022-778

FICHE DE JUMELAGE

Sécuriser le transport des marchandises dangereuses par route sur la base du cadre règlementaire international "ADR"

1. INFORMATIONS DE BASE
1.1 Programme:« Réussir le Statut Avancé » (RSA)
1.2 Numéro de jumelage: MA/35b
1.3 Intitulé: Sécuriser le transport des marchandises dangereuses par route sur la base du cadre règlementaire international "ADR"
1.4 Secteur: Transports routiers et sécurité routière
1.5 Pays bénéficiaire: Royaume du Maroc
2. OBJECTIFS
2.1 Objectif général :
Amélioration de la sécurité du transport et renforcement des structures et des activités liées au transport de marchandises dangereuses par route.
2.2 Objectif spécifique du projet:
Accompagnement à la mise en œuvre et à l’application au niveau des transports intérieurs et internationaux, des dispositions de la Loi 30-05, en conformité avec l’ADR (UE-NU), les exigences de l’Acquis et des bonnes pratiques européennes.
2.3 Contribution au plan national de développement, à l’Accord d’association, à la Feuille de route du Statut avancé, au Plan d’action de la Politique européenne de voisinage :
Le processus de partenariat entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne (UE) a évolué selon un rythme ascendant, progressif et soutenu depuis la signature, en 1969, du premier Accord commercial Maroc-CEE. Cette relation s’est développée davantage pour donner lieu à la conclusion d’un nouvel Accord en 1976, renégocié en 1988, qui couvre à la fois les volets commerciaux, économiques, sociaux et financiers.
La coopération entre le Royaume du Maroc et l’UE s’est, par la suite, élargie avec la signature d’un Accord d’association, le 26 février 1996, entré en vigueur en mars 2000. L’Accord d’association s’inscrit dans le cadre de la Déclaration de Barcelone de 1995 établissant le Partenariat Euro-méditerranéen, renouvelée par l’Union pour la