Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique

Intro : L’offre commerciale recourt de plus en plus a des moyens virtuels qui peuvent être intrusifs. La vente par internet pose le problème de l’effectivité de la protection des cocontractants et de ses limites.
L’E-commerce représente 45 milliards d’euros. La France se situe au 6ème rang au niveau européen (Anglais 1er). En France, c’est 75 milles emplois directs. Actuellement le M-commerce se développe (Téléphone, tablette).

I. L’offre commerciale électronique

Loi sur la confiance dans l’économie numérique de Juin 2004 définit le commerce électronique (E-commerce) comme « L’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens, services ».
Le commerce électronique est l’ensemble de toutes activités exécutées par voie électronique.

L’offre commerciale électronique recouvre aussi bien l’offre de marchandises (livraison passe par procédés traditionnels), vente de biens fournis directement par voie électronique (Logiciel, musique téléchargement) ou encore l’accès à des services en ligne (base de données d’infos).

Avec le développement de la géo-localisation, les publicités sont ciblées donc « profilage » des internautes (Habitudes du consommateur). Risques de marchandisation des profils individuels (Données personnel utilisées à notre insu) et propose des produits en liens avec nos recherches. Les cookies sont des fichiers stockés sur disque dure de l’utilisation pour permettre au serveur web de reconnaitre une page web à l’autre.

II. La proposition du cocontractant

a. L’enjeu de la protection
Il s’agit d’assurer le développement du commerce électronique en renforçant la confiance des consommateurs dans ce nouveau mode de transactions et en protégeant la partie la plus faible du contrat.
Les dispositions s’inspirent du code de la consommation, mais elles s’appliques le plus souvent aussi bien au bénéfice du consommateur