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Marche du lait

268 mots 2 pages
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‫ﺍﻝﻭﺜﺎﺌﻕ ﺍﻝﻤﻜﻭﻨﺔ ﻝﻤﻠﻑ ﻁﻠﺏ ﺠﻭﺍﺯ ﺍﻝﺴﻔﺭ ﻭﺒﻁﺎﻗﺔ ﺍﻝﺘﻌﺭﻴﻑ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﺍﻝﺒﻴﻭﻤﺘﺭﻴﻴﻥ ﺍﻻﻝﻜﺘﺭﻭﻨﻴﻴﻥ‬

Pièces constitutives du dossier de demande du Passeport et de la Carte Nationale d’Identité Biométriques Electroniques

:
: ‫ف ا ــ‬ ‫ءة و ا‬ ‫رة ا‬

‫ا‬
‫ا‬

‫ا‬

، ‫1. ﺍﻝﻤﺴﺘﺨﺭﺝ ﺍﻝﺨﺎﺹ ﻤﻥ ﻋﻘﺩ ﺍﻝﻤﻴﻼﺩ ﺭﻗﻡ 21-ﺥ‬ ، ‫2. ﺸﻬﺎﺩﺓ ﺍﻝﺠﻨﺴﻴﺔ ﺍﻝﺠﺯﺍﺌﺭﻴﺔ‬ ،‫3. ﺸﻬﺎﺩﺓ ﺍﻹﻗﺎﻤﺔ ﻴﻘل ﺘﺎﺭﻴﺦ ﺇﺼﺩﺍﺭﻫﺎ ﻋﻥ ﺜﻼﺜﺔ ﺃﺸﻬﺭ‬ ،‫4. ﺸﻬــﺎﺩﺓ ﻋﺎﺌﻠﻴﺔ ﺒﺎﻝﻨﺴﺒﺔ ﻝﻠﻤﺘﺯﻭﺠﻴﻥ‬ ،‫5. ﺸﻬﺎﺩﺓ ﺍﻝﻌﻤل ﺃﻭ ﺸﻬﺎﺩﺓ ﻤﺩﺭﺴﻴﺔ ﺒﺎﻝﻨﺴﺒﺔ ﻝﻠﻁﻠﺒﺔ‬ ،‫6. ﺃﺭﺒﻌﺔ )4( ﺼﻭﺭ ﺸﻤﺴﻴﺔ ﻤﻠﻭﻨﺔ ﻭ ﺤﺩﻴﺜﺔ ﻭ ﻤﻤﺎﺜﻠﺔ ﺘﻤﺎﻤﺎ‬ (‫7. ﻗﺴﻴﻤﺔ ﺠﺒﺎﺌﻴﺔ ﺃﻭ ﻁﺎﺒﻊ ﺠﺒﺎﺌﻲ ﺒﻤﺒﻠﻎ 000.2 ﺩﺝ )ﺠﻭﺍﺯ ﺍﻝﺴﻔﺭ( ﺃﻭ ﻁﺎﺒﻊ ﺠﺒﺎﺌﻲ ﺒﻤﺒﻠﻎ 001 ﺩﺝ )ﺒﻁﺎﻗﺔ ﺍﻝﺘﻌﺭﻴﻑ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ‬ .‫8. ﻨﺴﺨﺔ ﻤﻥ ﺒﻁﺎﻗﺔ ﻓﺼﻴﻠﺔ ﺍﻝﺩﻡ‬

.‫ﻤﻼﺤﻅﺔ ﻫﺎﻤﺔ : ﺇﺭﻓﺎﻕ ﺠﻭﺍﺯ ﺍﻝﺴﻔﺭ ﺃﻭ ﺒﻁﺎﻗﺔ ﺍﺍﻝﺘﻌﺭﻴﻑ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﻤﻨﺘﻬﻴﻲ ﺍﻝﺼﻼﺤﻴﺔ ﺃﻭ ﺍﺍﻝﺘﺼﺭﻴﺢ ﺒﺎﻝﻀﻴﺎﻉ ﺃﻭ ﺒﺎﻝﺴﺭﻗﺔ ﻓﻲ ﺤﺎﻝﺔ ﺍﻝﺘﺠﺩﻴﺩ‬

Les Pièces à fournir : Au formulaire renseigné et signé par le demandeur, il est joint :
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8.

L’Extrait d’Acte de Naissance Spécial n° 12-S de l’intéressé ; Le certificat de nationalité Algérienne ; Le certificat de résidence datant de moins de trois (3) mois ; Une fiche familiale pour les mariés ; Une attestation de travail ou certificat de scolarité pour les étudiants ; Quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identiques ; Une quittance fiscale ou timbre fiscal de 2.000 DA (passeport) ou timbre fiscal de 100 DA (Carte Nationale d’Identité) ; La copie de la carte du groupe sanguin.

N.B : Joindre le Passeport ou la Carte Nationale d’Identité parvenus à expiration ou la déclaration de perte ou de vol en cas de renouvellement.

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    ‫اﻟﺠﻤﻬﻮرﻳﺔ اﻟﺠﺰاﺋﺮﻳﺔ اﻟﺪﻳﻤﻘﺮاﻃﻴﺔ اﻟﺸﻌﺒﻴﺔ‬ ‫______________________________________‬ ‫رﺋــﺎﺳﺔ اﻟﺠﻤﻬﻮرﻳـــﺔ‬ ‫______________________‬ ‫اﻷﻣﺎﻧﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺤﻜﻮﻣﺔ‬ ‫اﻷﻣﺎﻧﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺤﻜﻮﻣﺔ‬ ‫____________‬ ‫ﺳـﻨــﺔ 8002‬ ‫اﻟﻔﻬﺮس‬ ‫اﻟﺼﻔﺤﺔ‬ ‫1–2‬ ‫2 – 34‬ ‫2–5‬ ‫2‬ ‫2–3‬ ‫3‬ ‫4‬ ‫4‬ ‫4–5‬ ‫5–7‬ ‫5‬ ‫5‬ ‫5‬ ‫6–7‬ ‫7‬ ‫7‬ ‫7‬ ‫7–9‬ ‫7‬ ‫7–9‬ ‫8‬ ‫8‬ ‫8‬ ‫8–9‬ ‫9‬ ‫9 – 12‬ ‫9 – 01‬ ‫01 – 12‬ ‫01‬ ‫01 – 11‬ ‫11‬ ‫11‬ ‫11 – 21‬ ‫21‬ ‫31 – 41‬ ‫31‬ ‫31‬ ‫31 – 41‬ ‫اﻟﻤﻮاد‬ ‫1 – 21‬ ‫31 – 224‬ ‫31 – 13‬ ‫31‬ ‫41 – 71‬ ‫81 – 02‬ ‫12 – 42‬ ‫52 – 62‬ ‫72 – 13‬ ‫23 – 74‬ ‫23 – 33‬ ‫43 – 53‬ ‫63‬ ‫73 – 74‬ ‫14 – 24‬ ‫34 – 44‬ ‫54 – 74‬ ‫84 – 96‬ ‫84‬ ‫94 – 66‬ ‫15 – 25‬ ‫35 – 85‬ ‫95‬ ‫06 – 66‬ ‫76 – 96‬ ‫07 – 391‬ ‫07 – 47‬ ‫57 – 391‬ ‫57 – 18‬ ‫28 – 09‬ ‫19 – 49‬ ‫59 – 79‬ ‫89 – 701‬ ‫801 – 111‬ ‫211 – 421‬ ‫211 – 411‬ ‫511 – 611‬ ‫711 – 421‬ ‫اﻟﻌـــــﻨﻮان‬ ‫أﺣﻜـﺎم ﺗﻤﻬﻴﺪﻳــﺔ‬ ‫اﻟﻜﺘﺎب اﻷول: اﻷﺣﻜﺎم اﻟﻤﺸﺘﺮآﺔ ﻟﺠﻤﻴﻊ اﻟﺠﻬﺎت اﻟﻘﻀﺎﺋﻴﺔ‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻷول : ﻓﻲ اﻟﺪﻋﻮى‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻷول : ﻓﻲ ﺷﺮوط ﻗﺒﻮل اﻟﺪﻋﻮى‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ ﻋﺮﻳﻀﺔ اﻓﺘﺘﺎح اﻟﺪﻋﻮى‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ ﺷﻜﻞ وﺑﻴﺎﻧﺎت اﻟﺘﻜﻠﻴﻒ ﺑﺎﻟﺤﻀﻮر‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻲ ﺗﻘﺪﻳﻢ اﻟﻤﺴﺘﻨﺪات‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺨﺎﻣﺲ : ﻓﻲ ﺗﺤﺪﻳﺪ ﻣﻮﺿﻮع اﻟﻨﺰاع‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺴﺎدس : ﻓﻲ ﺳﻠﻄﺎت اﻟﻘﺎﺿﻲ‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻻﺧﺘﺼﺎص‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻷول : ﻓﻲ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻟﻨﻮﻋﻲ ﻟﻠﻤﺤﺎآﻢ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻟﻨﻮﻋﻲ ﻟﻠﻤﺠﺎﻟﺲ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ ﻃﺒﻴﻌﺔ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻟﻨﻮﻋﻲ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻲ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻹﻗﻠﻴﻤﻲ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻷول : ﻓﻲ اﻟﺪﻋﺎوى اﻟﻤﺮﻓﻮﻋﺔ ﺿﺪ أو ﻣﻦ اﻷﺟﺎﻧﺐ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻟﺪﻋﺎوى اﻟﻤﺮﻓﻮﻋﺔ ﻣﻦ أو ﺿﺪ اﻟﻘﻀﺎة‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ ﻃﺒﻴﻌﺔ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻹﻗﻠﻴﻤﻲ‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ وﺳﺎﺋﻞ اﻟﺪﻓﺎع‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻷول : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻮع اﻟﻤﻮﺿﻮﻋﻴﺔ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻮع اﻟﺸﻜﻠﻴﺔ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻷول : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﻌﺪم اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻹﻗﻠﻴﻤﻲ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﻮﺣﺪة اﻟﻤﻮﺿﻮع واﻻرﺗﺒﺎط‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﺈرﺟﺎء اﻟﻔﺼﻞ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﺎﻟﺒﻄﻼن‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﻌﺪم اﻟﻘﺒﻮل‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻲ وﺳﺎﺋﻞ اﻹﺛﺒﺎت‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻷول : ﻓﻲ إﺑﻼغ اﻷدﻟﺔ اﻟﻜﺘﺎﺑﻴﺔ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ إﺟﺮاءات اﻟﺘﺤﻘﻴﻖ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻷول : أﺣﻜﺎم ﻋﺎﻣﺔ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ ﺗﻨﻔﻴﺬ….

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  • Etude du marché du lait
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    D. A quel prix achètent-ils ? E. Quand et à quelle fréquence consomment-ils ? III. L’environnement global A. L’environnement économique B. L’environnement politique C. L’environnement technologique D. L’environnement….

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    ¯ 3 ­ ¯ ­ . ­ ¯ . ¯ ­ 44 ¯ . ­ 4 . ¯ . .….

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  • 7729053
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    A M M E 2 8 8 1 0 3 ‫ﺳﻧﺔ‬ 18 ‫ﺇﻟﻰ‬ 12 ‫ﻣﻥ‬ ‫ﻟﻠﻘﺎﺻﺭ‬ ‫ﺍﻟﻬﻭﻳﺔ‬ ‫ﺭﻗﻡ‬ ‫ﺃﻭ‬ ‫ﺇ‬. ‫ﺕ‬. ‫ﻭ‬. ‫ﺏ‬ ‫ﺭﻗﻡ‬ 4 2 Masculin ‫ﺫﻛﺭ‬ ‫ﺍﻻﺯﺩﻳﺎﺩ‬ ‫ﺗﺎﺭﻳﺦ‬ D W I….

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  • La rémunération du fonctionnaire
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    Théoriquement, et en application du principe d’égalité de traitement des fonctionnaires appartenant à un même corps, tous les fonctionnaires occupant le même grade et se trouvant au même échelon doivent être payés de manière identique, exception faites de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement. Néanmoins, il existe des primes et indemnités qui faussent l’affirmation d’une rémunération égalitaire. Or aujourd'hui, notamment avec l’adoption de la LOLF en 2001, on cherche beaucoup plus à instaurer une rémunération individualisée du fonctionnaire, en prenant en compte sa performance et ses résultats dans l’attribution de sa rémunération. Une part de plus en plus significative est faite à la rémunération individualisée du fonctionnaire avec le versement de primes au détriment de la revalorisation indiciaire du traitement du fonctionnaire, les indices étant ce qui permet de calculer le traitement du fonctionnaire. Fondée sur l’égalité de traitement, il convient de se demander si la rémunération des fonctionnaires est toujours fonction du grade et de l’emploi occupé ou si elle tend vers une rémunération « au mérite » ?….

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