Marché Américain
ETI : entreprise de taille intermédiaire (loi 2008)
4700 ETI en France. Taille critique pour l’exportation.
Pour être compétitif sur l’exportation, le produit doit avoir moins de 20% de part main d’œuvre.
Main d’œuvre (t° horaire)
40 € pour la Belgique
35 € pour la France
5 € pour la Bulgarie

1. Les formes de coopération
Différents contrats pour vendre au States * Contrat d’agence ou contrat commercial [contrat de mandat en France] * Contrat de distribution * Franchise * Contrat de licence [donner droit à l’exploitation d’une propriété intellectuelle] * Bureau de représentation [branch] – service commercial * LLC * Corporation * Joint-venture [rapprochement de deux entreprises avec deux savoir faires qui montent ensemble un produit] * Bureau de représentation ou Succursale - Licence to do Business – Copie des statuts de la société mère en Anglais + justificatif de domicile du bureau de la succursale

2. Les formes juridiques des sociétés

* Sole proprietor Ship : Cette entité n’a pas de statut distinct de son propriétaire [en France, entrepreneur individuel] – Enregistrement d’un DBA – Do Business As * Piercing corporate veil – Soutien de la maison mère * Corporate income taxes Impots sur les sociétés

Pour créer une société : * Choisir les états sur lesquels on veut s’implanter * Vérifier la disponibilité du nom dans chaque état * Choix de l’Etat d’implantation * Document constitutif au tribunal de commerce * Raison social * Adresse de la société * Nom des fondateurs * Objet social * Toutes les informations liées au capital social [Nbre et montant des actions] * Durée de vie de la société * Rédaction des statuts [by laws] * Fréquence des assemblées générales * Date fiscale
LLC – Limited Liability Company
Constitué de membres
Possibilité d’obtenir * des crédits d’impôts *