Marché des capitaux
La Bourse des Valeurs de Casablanca a Bourse de Casablanca est une société anonyme concessionnaire de la gestion de la Bourse des Valeurs instituée par le Dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs.
Le cahier des charges de la Bourse de Casablanca définit les obligations de cette institution en matière d'organisation, de gestion du marché boursier et de diffusion de l'information boursière.
Le capital de la Bourse de Casablanca est détenu à parts égales par l'ensemble des sociétés de bourse agréées par le Ministre chargé des Finances. En cas de retrait d'une société de bourse, sa quote-part dans le capital de Bourse de Casablanca est rachetée à parts égales par les autres sociétés de bourse et en cas d'agrément d'une nouvelle société de bourse, le capital de la Bourse de Casablanca est augmenté du montant de l'apport effectué par ladite société de bourse.
La Bourse de Casablanca a pour mission la gestion et le développement de la Bourse des valeurs de Casablanca. Cette mission s'articule autour des points suivants :
• L'organisation de l'introduction des valeurs mobilières à la cote de la Bourse des valeurs et leur radiation;
• l'organisation des séances de cotation à travers la gestion d'un système de cotation électronique ;
• le calcul et diffusion de l'information boursière (cours, indices, volumes des transactions..) ;
• l'organisation et la gestion du système de compensation et de la garantie de bonne fin des transactions.
La Bourse de Casablanca est soumise à la tutelle du Ministère chargé des Finances et au contrôle du Conseil déontologique des valeurs mobilières.
• Le Ministère chargé des finances veille, à travers le Commissaire du Gouvernement, au respect par la Bourse de Casablanca des dispositions de ses statuts et du cahier des charges ;
• Le Conseil déontologique des valeurs mobilières veille au respect, par la Bourse de Casablanca, des règles de fonctionnement du marché boursier