Marchés publics

3125 mots 13 pages

LES MARCHES PUBLICS

Définition :
Ce sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes de droit public, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Tout achat, à partir du premier euro engagé, constitue un Marché Public. 1. Les différents types de marchés :
Marché de travaux
Réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil à la demande d'une personne publique exerçant la maîtrise de l'ouvrage. L'aménagement du cœur de ville.

Marché de fournitures
Achat, prise en crédit-bail, location ou location-vente de produits ou matériels. Les fournitures de matériel bureautique.

Marché de services
Réalisation de prestations de services. Le transport de personnes.

Les acheteurs publics :

Des administrations d'Etat

- Les ministères
- Les établissements publics administratifs (EPA) nationaux tels que les grands musées, les universités, les centres de recherche, hôpitaux...
- Les préfectures de région et de département et les services qui en dépendent comme les directions départementales de l'équipement (DDE), les directions départementales de l'agriculture (DDA), les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS)...

A noter : les Etablissements industriels et commerciaux (EPIC) nationaux, tels que la SNCF, ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Des collectivités territoriales sous leurs diverses formes, qui ont des compétences de plus en plus étendues et deviennent par conséquent de grands acheteurs publics

- Les conseils régionaux
- Les conseils généraux
- Les communes
- Les syndicats de communes
- Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme les communautés d'agglomérations ou les communautés urbaines
- Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) locaux

Les différentes procédures :
Les achats publics sont soumis à des règles de publicité, de mise en

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Les professionnels font appel aux services de la société pour remettre en état des escaliers ou construire d’autres articles sur mesure. Les fournisseurs : Les fournisseurs sont des entreprises qui vendent le matériel utile à la fabrication tel que l’inox, le bois ou le verre (pour les marches), etc. Certaines pièces sont envoyés aux fournisseurs afin La comptabilité : La comptabilité est faite à l’extérieur, par le cabinet expertise comptable. La pochette pour la comptabilité est préparée au sein de l’entreprise par l’assistante de gestion. Elle intègre dans cette pochette les factures des clients dans de chemises séparées (T .V.A….

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synthese business game
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Syntèse 17 septembre 2 / - Nous avons décider de maintenir les salaires et commissions de nos employer, car le nombre des ventes est satisfaisant ce qui démontre que la motivation de ces derniers est forte. Cependant nous avons constaté que nos charges étaient trop importantes et plombés de ce fait le résultat, c’est pourquoi nous avons décidé de licencier un salarié. Le marketing de notre marque semble fonctionner car nous vendons en masse.….

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Sortie dans les musées scientifiques, quand l'élève devient visiteur
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me suis décidée à étudier la fourmilière de fourmis champignonnistes. J’y suis ensuite retournée le 1er Décembre 2008 à 10h avant notre visite dans les réserves (billet en annexe 2). I - Description scientifique 1)….

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cool
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nom: Laure Gisbert Da Costa. adresse: ZA le Villaret - Pont de la Fange 38350 Susville. secteur d'activité: architecture. dénomination sociale: entreprise individuelle.….

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Pfeg !!!!
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Cette argent provient des ménages. 4) La Caisse des Dépôts agit au service de l’intérêt général : elle gère l’épargne réglementée des Français et la transforme en toute sécurité pour financer des priorités publiques, principalement le logement social ; elle est le banquier du service public de la Justice et de la Sécurité sociale ; elle gère des régimes de retraite et de solidarité publics et semi-publics ; elle contribue au développement des territoires aux côtés des collectivités locales ; elle investit au service de l’économie en adoptant un horizon de long terme ; elle participe au développement économique à travers ses filiales. La Caisse des Dépôts investit à long terme, principalement sur le territoire français, comme actionnaire minoritaire aux côtés d’investisseurs privés. Elle réalise deux types d’investissements : les investissements d’intérêt général, qui concernent principalement le développement des territoires et les PME ; les investissements financiers de….

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Decret Marches Publics
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Royaume du Maroc Note de présentation du projet de décret relatif aux marchés publics. La réforme du décret sur les marchés de l’Etat intervenue en février 2007 constitue certes, une grande avancée dans le processus de modernisation des procédures et de renforcement de la transparence et de l’efficacité dans la passation, le contrôle et la gestion de la commande publique. Il n’en demeure pas moins cependant, qu’après deux années de mise en œuvre du décret de 2007 un certain nombre d’insuffisances et de dysfonctionnements ont été identifiés et auxquels il est nécessaire de remédier.….

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Marché public au cambodge
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Anukret 31 juillet 1995 Marchés publics http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:e2qJ... Ceci est le cache Google de http://www.bigpond.com.kh/council_of_jurists/Finpubl/fin014f.htm. Il s'agit d'un instantané de la page telle qu'elle était affichée le 21 janv. 2011 11:12:12 GMT.….

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Qualiplus
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Le fournisseur ? Qualiplus : La direction générale, le responsable qualité, le service commercial, le service transport et logistique et le service ressources humaines Les clients de Qualiplus OU ? Ou les difficultés se produisent- elles ? Sur les 4 tournées du Finistère 5 QUAND ?….

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PREPARATION DE L’ENQUETE * Phase exploratoire : * Contexte : le journal d’Abbeville connait une baisse de ses abonnements Le responsable aimerait créer un complément mensuel destiné aux jeunes, ce segment « jeunes clients » l’intéresse mais il connait mal le comportement et les habitudes de ces jeunes. Je suis chargée d’étudier cette nouvelle cible ! *….

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Marché public
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La naissance de l’économie solidaire et sociale est à l’initiative du patronat social et des syndicats où les actions économiques et sociales fondent le quotidien et respectent les principes de liberté et d’égalité sociétale. L’économie sociale est officiellement reconnue par décret en 1981. Le terme de solidaire dans économie solidaire et sociale correspond aux actions menées par l’ESS pour lutter contre l’exclusion des populations défavorisées.….

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Marches publics communaux
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facture / internet facture n° 0231980084 10J2- 1F12 Page : 1/3 vos coordonnées n° client : 017 353 1926 n° de compte internet : 710538694 n° VoIP : 0231980084 pour nous joindre nos contacts page suivante MME NICOUD EVELYNE ETAGE 00 APPARTEMENT 5543 ENSEMBLE HLM DE DEAUVILLE 41 AV HOCQUART DE TURTOT 14800 DEAUVILLE votre facture du 17 décembre 2010 montant € HT montant € TTC total de vos abonnements, forfaits et options total de vos consommations total de votre facture 65,68 0,09 65,77 74,18 0,11 74,29 dont TVA payée sur les débits (19,60% sur 34,77 € HT) =….

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Marché public
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Bulletin officiel marché public, presse quotidienne régionale, site internet, presse spécialisée 90 000 a 193 000 euros : publicité obligatoire dans le bulletin officiel des marchés publics presse spécialisée, site internet Cas particulier, article 30 nommées à des procédures simplifiées Services : éducation, qualification et insertion professionnelle, service récréatifs, service culturel, service sportif, service sanitaire et sociaux, service juridique 13 : dire si c’est en allotissement ou non 2 types de procédure d’appels d’offres Les critères d’attribution Avant on prenait le moins cher Offre économique la plus avantageuse : critères dvt tjrs être exprimés en pourcentage, puis technicité du produit Comment sélectionner les candidats Tout candidat sauF pas en règle avec administration fiscale, sociale 2/11/10 Les appels d’offres =….

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bhubih
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C'est une entreprise publique appartenant au secteur tertiaire (transport et communication, service des administrations publiques). La mairie est une collectivité territoriale dont la mission est de satisfaire les besoins de la population locale. Ses attributions sont multiples: état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police municipale… fut, au départ, la maison natale de Jules Gérad (1817). Il était lieutenant, chasseur de lions et écrivain; à sa mort, son logement est devenue l'hôtel de ville.….

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Marche public
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Hassan Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax : +212 (0) 37 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma Avertissement : les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. Sommaire….

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Franklin
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Il a inventé un fourneau, encore manufacturé, pour donner plus de chaleur que les cheminées ouvertes; le paratonnerre et les verres à double foyer ont également été ses idées. Saisissant l'occasion des efforts unifiés de la communauté pour avoir plus de commodités, qui étaient l'apanage des gens riche, il aida à l'établissement d'institutions que les gens peuvent prendre en location : une compagnie de chauffage, une bibliothèque, une compagnie d'assurance, une Académie, et un hôpital. Dans certains cas, ces institutions étaient les premières de la sorte en Amérique du Nord. On pourrait s'attendre à une admiration universelle pour un homme d'une telle envergure et d'un altruisme apparent. Pourtant Franklin a été détesté par certains de ses contemporains et de temps en temps il a été attaqué en tant que matérialiste ou un hypocrite.….

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