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mariage

1242 mots 5 pages
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Cas pratique

Relever les éléments importants :

Dégager les éléments important dans le résumé. Ne pas tenir compte des détails dans le résumé.
Il y a un divorce. La profession des époux et le nombre d’enfant est à retenir. L’âge et manière de voir de l’enfant est important.
Retenir les éléments relatifs à la faute et à la preuve.

Cas pratique :

Possibilité s’il envisage de divorcer : voir les 4 cas de divorce
Problème d’effets extrapatrimoniaux du divorce : garde de l’enfant
Effet patrimoniaux du divorce

Suivre la logique du divorce, étape par étape :
Prononcer du divorce
Procédure
Effets

Résumé :

Il doit être synthétique. On est en présence d’un couple marié. Problème de divorce, le mari envisage de divorcer mais sa femme s’y oppose. Les problèmes avec l’enfant ou l’adultère ou le salaire, ne doivent pas être énoncés. Il doit faire que 2 ou 4 lignes.

Plan :

1er problème : quels sont les types de divorce envisagés ?
2e problème : quelle sera la procédure ?
3e problème quels seront les effets ?
Possibilité de le faire sous forme de question ou pas mais il faut annoncer le plan.

Le prononcé du divorce

Envisager tous les cas du divorce. Logique du syllogisme entre les faits et le droit. Pour chaque hypothèse il faut poser la règle et confronter avec les faits pour arriver à une conclusion.
1er type de divorce : divorce par consentement mutuel (art 230) : c’est un divorce qui suppose une volonté commune de divorcer et un accord des époux sur toutes les conséquences. En l’espèce il n’y a pas d’accord possible puisque la femme s’oppose au divorce. Le divorce par consentement mutuel n’est pas envisageable.
2e type de divorce : le divorce accepté : ça permet de divorcer quand ils sont d’accord sur le principe mais pas sur les conséquences. Comme nous venons de le voir la femme s’oppose au divorce donc ce divorce n’est pas envisageable.
3e type de divorce : le divorce pour faute : il faut l’existence d’une faute de son

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