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  • Publié le : 2 octobre 2010
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FISCALITÉ DES ENTREPRISES Professeur : BERRADA
Traitez en une heure 30 minutes le cas suivant : Monsieur EL HACHIMI HASSAN ainsi que son épouse EL ALAOUI LALLA ROUKIA, tous deux fonctionnairesdepuis 1975, ont profités du départ volontaire instauré par l’État et ont bénéficié ensemble d’une indemnité de 1.500.000,00 dirhams. Monsieur EL HACHIMI, donnant un esprit entrepreunarial, a décidé demonter avec sa femme une entreprise de production. Afin de mener à bien son affaire, il a élaboré un dossier de faisabilité avec un bureau spécialisé, les conclusions avancées sont toutes positives,toutefois il n’a pas été tenu compte de la variable fiscale. Monsieur EL HACHIMI vous remet le compte de produits et charges prévisionnels de son affaire pour l’année 2006 et vous prie de le conseillersur la base de son imposition, s’il doit se constituer en société ou de rester sous la forme personne physique et le cas échéant s’il doit opter pour cette dernière forme, quel est le régime qu’il luiconvient le mieux. Compte de produits et charges prévisionnels pour l’année 2006 Vente des biens produits TTC Total 1 Achats consommables de matières et fournitures TTC Autres charges externes TTC DontTVA à 20% 16.000,00 TVA à 10% 8.780,00 TVA à 14% sans droit à déduction 2.100,00 Impôts et taxes Frais de personnel Dotations aux amortissements et provisions Total 2 Résultat d’exploitation Produitsfinanciers Frais financiers TTC Résultat financier Résultat courant Charges non courantes Résultat non courant Résultat avant impôt
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948.000,00 948.000,00 480.000,00 200.000,001.580,00 139.512,00 12.890,00 834.882,00 113.118,00 93.200,00 17.380,00 78.820,00 191.938,00 6.000,00 -6.000,00 185.938,00

À l’analyse du dossier de faisabilité, il a été relevé les remarquessuivantes : * L’activité de Monsieur EL HACHIMI est soumise au taux de TVA de 20%. * Les matières nécessaires à la production sont soumises au taux de TVA de 20%. * Les produits financiers sont...
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