SEANCES N° 7 ET 8

LES DROITS SUBJECTIFS

LA QUALIFICATION
ET
LA MéTHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE
I – LA CLASSIFICATION

La classification est le fait de répartir par classes des ensembles ou des groupes d’éléments à partir de leurs caractéristiques communes ou de leurs différences. On crée ainsi des catégories (par ex. catégorie des droits patrimoniaux / catégorie des droits extra-patrimoniaux ; catégorie des biens meubles / catégorie des biens immeubles).
La classification permet soit d’établir une différence entre des éléments lorsqu’elle est fondée sur des critères opposés soit d’apporter une précision lorsque les critères se superposent ; on crée alors des sous-catégories (par ex., au sein de la catégorie des biens immeubles, trois sous-catégories : biens immeubles par nature / biens immeubles par destination / biens immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent).
La raison d’être des classifications est le régime juridique qui s’applique à une catégorie juridique donnée ; ce régime est différent pour chaque catégorie. Le régime juridique est l’ensemble des règles de droit applicables à une catégorie juridique.

LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS

DROITS
PATRIMONIAUX

DROITS
MIXTES

DROITS
EXTRA-PATRIMONIAUX

DROITS REELS

DROITS PERSONNELS

DROITS INTELLECTUELS
Droits civiques, politiques, professionnels
Droits de la famille
Droits de la personnalité

LA CLASSIFICATION DES DROITS RéELS

DROITS REELS PRINCIPAUX

DROIT DE PROPRIETE
Usus
Fructus
Abusus

DEMEMBREMENTS DU DROIT DE PROPRIETE
Nue-propriété : abusus
Usufruit : usus+fructus
Droit d'habitation : usus
Droit d’usage : usus
Servitude : usus au profit du fonds dominant
Emphytéose

DROITS REELS ACCESSOIRES

DROITS REELS ACCESSOIRES PORTANT SUR DES MEUBLES
Gage général et gages spéciaux
Nantissement d'une créance
Privilèges mobiliers généraux (privilège du fisc, de la sécurité sociale…)
Privilèges mobiliers spéciaux (privilège du bailleur d'immeuble, du vendeur de