Memoire de droit

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Mémoire de Droit

« L’Augmentation du prix du tabac »

Janvier 2011
. I/ Revue de Presse .

Le prix des cigarettes devrait augmenter de 6% en novembre sous l'effet cumulé d'une hausse des taxes et des prix des fabricants. Encore une mauvaise nouvelle pour les fumeurs! On s'attaque encore à eux. Les fumeurs vont devoir payer plus cherleurs paquets de cigarettes. Mais jusqu'à quand le prix des cigarettes va-t-il augmenter? D'années en années, fumer devient de plus en plus cher. Bientôt, ce sera un luxe de pouvoir s'offrir ces longues tiges de tabac.

30 centimes de plus par paquet

Après une hausse similaire l'année dernière, au profit des finances de l'Etat, le Parlement devrait voter la mesure à partir de la mi-octobre, dansle cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. De leur côté, les industriels augmenteront leurs tarifs de 30 centimes. Les paquets les moins chers passeront de 5,10 à 5,40 euros. Les Marlboro augmenteront de 5,60 à 5,90 euros et le prix du tabac à rouler va grimper de 40 centimes.

www.suite101.fr

TABAC - Soit une hausse de 6%, selon des informations du journal Le Figaro...Le prix du paquet de cigarettes va augmenter de 6% en novembre, selon des informations publiées jeudi par le journal Le Figaro.  «Le principe a été arrêté fin août après des échanges entre Bercy, qui contrôle la vente de tabac en France, et les industriels du secteur», selon l’article, qui ne cite pas ses sources.

Sans confirmer, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a simplementdéclaré que cette hausse était «sans doute à l'étude puisqu'elle est rapportée par la presse» (…) C'est une question sur laquelle je ne suis pas habilitée à trancher», a-t-elle ajouté, interrogée sur Radio Classique.
Dans la seconde quinzaine d'octobre, les parlementaires devraient voter une hausse de 6% du «minimum de perception», le plancher de taxe collectée pour 1.000 cigarettes.

Hausse de 30centimes d'euros
Conséquence directe: le prix des paquets de cigarettes les moins chères (Basic, Benson & Hedges, Gauloises, JPS, PallMall) vont augmenter de 30 centimes d’euros début novembre. Les étiquettes passeront de 5,10 à 5,40 euros.
Mais pour préserver les écarts de prix entre leurs produits, les industriels vont augmenter de 30 centimes d’euros tous leurs tarifs. Le prix du paquet deMarlboro, marque la plus vendue dans l'Hexagone, passera ainsi de 5,60 à 5,90 euros.

Recettes de l'Etat
«Les antitabac auraient préféré une hausse plus forte, qui permette de faire baisser les ventes», indique l’article. Mais Bercy tient à préserver les recettes de l’Etat en cette période d’économies budgétaires.
Car la fiscalité sur le tabac a rapporté 10 milliards d’euros de taxes et 3milliards d’euros de TVA aux finances publiques l’année dernière. Entre 400 et 500 millions d’euros supplémentaires sont attendus pour cette année.

www.20minutes.fr

. II/ Synthèse .

1) La Hausse du tabac

Le 8 novembre dernier, le prix d’un paquet de cigarette a augmenté de 6%, soit environ 30 centimes d’euros par paquet.Cette augmentation est due, d’un part, à dissuader les consommateurs de cigarettes, et d’autre part, à rapporter 10 milliards d’euros à l’Etat par la taxe et 3 milliards d’euros par la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
D’après Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme (CNCT), l’augmentation n’est pas suffisante. En effet, pour freiner définitivement les fumeurs, il faudraitaugmenter le prix des paquets de cigarettes de 10% de manière répétitive.

2) Le paradoxe : Etat – Santé

Même si cette augmentation rapportera environ 13 milliards d’euros à l’Etat en 2011, la véritable vocation de cette réforme est de dissuader les fumeurs. Et cela fonctionne en général malgré une hausse depuis 2007. En effet, en 1975, plus de 60% des hommes de plus de 15 ans fumaient....
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